Question de M. IACOVELLI Xavier (Hauts-de-Seine - RDPI) publiée le 17/11/2022
Question posée en séance publique le 16/11/2022
M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Le Président de la République a fait du plein emploi à l'horizon de 2027 un thème majeur de sa campagne. Les chiffres publiés hier nous montrent que le taux de chômage continue de baisser (Allô ! sur les travées des groupes SER et CRCE.) et que le taux d'emploi atteint un niveau record depuis 1975, malgré les crises que nous traversons. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je vois bien que vous êtes tous favorables à ces éléments, mes chers collègues ! (Sourires.) Ces résultats sont encourageants et j'entends d'ailleurs vos encouragements ! , même si les efforts doivent être intensifiés, notamment dans les secteurs en tension.
Monsieur le ministre, ma question porte sur l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. Nous le savons, c'est un enjeu majeur.
Il est majeur d'abord, car il concerne 2,7 millions de bénéficiaires qui ont actuellement une reconnaissance administrative de leur handicap.
Il est majeur ensuite, puisqu'il est foncièrement lié à notre volonté de bâtir une société plus inclusive, dans la continuité des engagements du Gouvernement et du Président de la République depuis 2017.
Il est majeur enfin, car on ne peut pas accepter que le handicap soit un frein à l'accès à l'emploi de millions de concitoyens, mettant à mal leur émancipation et leur autonomie.
Face à ce défi, le Gouvernement agit et les premiers résultats sont là. Le nombre de demandeurs d'emploi en situation de handicap est à son plus bas niveau depuis cinq ans et le nombre d'apprentis a connu une progression de 175 % entre 2019 et 2021.
Monsieur le ministre, le chemin est encore long. La 26e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, qui a débuté ce lundi, doit contribuer à changer le regard du handicap dans l'entreprise. Depuis 2018, le DuoDay
Un sénateur du groupe SER. En français, s'il vous plaît !
M. Xavier Iacovelli.
constitue un moment important pour faire tomber les préjugés et faciliter l'insertion des personnes en situation de handicap dans l'emploi. Dans ce cadre, les 30 000 offres d'accueil sont autant d'occasions de créer de nouvelles opportunités professionnelles et de découvrir un environnement de travail.
Monsieur le ministre, à l'occasion de ce rendez-vous incontournable pour démystifier le handicap dans l'entreprise, pourriez-vous nous indiquer les pistes que le Gouvernement envisage pour relever ce défi majeur en termes de cohésion sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 17/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le sénateur Iacovelli, vous l'avez dit et c'est juste : les chiffres de l'emploi publiés hier sont une bonne nouvelle.
C'est une bonne nouvelle, puisque le taux de chômage, calculé au sens du Bureau international du travail (BIT), est passé de 7,4 % à 7,3 % (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), que cela vient corroborer la création de 84 000 emplois dans le secteur privé au cours du troisième trimestre et que le taux d'emploi des Français atteint 68,3 %, soit le meilleur niveau constaté depuis 1975.
C'est rassurant, puisque, dans une période d'incertitude économique, l'économie continue à créer de l'emploi : de plus en plus de nos concitoyens retrouvent un emploi, qui plus est un emploi de meilleure qualité, puisque la part des contrats à durée indéterminée (CDI) a, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, dépassé les 50 % de l'emploi total. C'est aussi une bonne nouvelle.
Cette marche vers le plein emploi concerne tout le monde. Elle concerne bien évidemment aussi les travailleurs handicapés : le taux de chômage de ces publics est passé de 19 % à 13 % en cinq ans, mais il représente encore presque le double du taux de chômage moyen constaté. Nous devons donc continuer à agir.
Les premiers résultats obtenus sont dus à des engagements pris et mis en uvre : la mise en place d'un référent handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés ; dans les centres de formation d'apprentis (CFA), le fait de garantir les droits, d'accompagner plus correctement la formation des personnes handicapées.
Nous souhaitons aller plus loin. La Semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées est l'occasion de souligner les efforts que nous devons encore accomplir. Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 que vous aurez à examiner, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons prévu d'avancer plus avant sur un certain nombre de sujets.
Par exemple, les crédits consacrés aux entreprises adaptées passeront de 465 millions d'euros à 495 millions d'euros pour conforter le soutien de l'État aux entreprises adaptées. Nous reconduirons les expérimentations qui permettent la conclusion de contrats à durée déterminée dits CDD tremplin, qui permettent à des personnes en situation de handicap de passer par une entreprise adaptée pour aller vers l'économie ordinaire. Nous reconduirons aussi les crédits consacrés à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail (Ésat) et des entreprises adaptées pour se moderniser et accueillir toujours plus de public.
Enfin, Geneviève Darrieussecq, Jean-Christophe Combe et moi-même publierons dans les prochains jours un décret qui achèvera la transformation des Ésat permettant plus de fluidité et de passage vers l'économie ordinaire et reconnaissant plus de droits aux travailleurs dans les Ésat pour ainsi mieux les accompagner. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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