Question de Mme CARLOTTI Marie-Arlette (Bouches-du-Rhône - SER) publiée le 10/11/2022
Question posée en séance publique le 09/11/2022
M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Arlette Carlotti. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis cinquante-quatre jours, le sang coule en Iran, et c'est d'abord le sang des femmes.
En février 1979, avant même l'instauration de la République islamique d'Iran, l'ayatollah Khomeini considérait déjà que la liberté de la femme était l'un des principaux obstacles à son projet politique.
Depuis l'élection de l'ultraconservateur Raïssi, la situation s'est encore dégradée. Depuis cinquante-quatre jours, depuis la mort de Mahsa Amini, les manifestations se multiplient et la répression est de plus en plus brutale au fur et à mesure que le pouvoir se sent en danger. Une répression sans précédent s'abat sur le peuple iranien. La police ouvre le feu sur les manifestants. On recense plus de 300 morts et 14 000 arrestations, comme celle de ces deux journalistes qui ont été emprisonnées pour avoir dénoncé le crime commis par la police des mœurs. Toutes celles qui brûlent leur voile, qui arrachent leur carcan, qui se coupent les cheveux risquent aujourd'hui la peine de mort. L'Iran balaie l'intégralité des droits humains.
Pourtant, depuis mai 2021, la République islamique d'Iran est membre de la commission de la condition de la femme des Nations unies. C'est surréaliste ! Vous conviendrez, monsieur le ministre, que, en niant le droit des femmes et en menant une répression féroce contre son peuple, l'Iran a démontré qu'il n'avait pas sa place au sein d'une commission qui promeut le droit des femmes et l'égalité des sexes. Les premiers à réagir ont été les Canadiens, suivis des États-Unis, qui lancent désormais une initiative pour provoquer le départ de l'Iran de cette instance.
Que dit la France, monsieur le ministre ? Allez-vous exiger l'exclusion de l'Iran de la commission de la condition de la femme de l'ONU ? Le régime des mollahs n'a rien à y faire ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE, GEST, RDSE, UC et Les Républicains. M. Julien Bargeton applaudit également.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 10/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 09/11/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Carlotti, je veux tout d'abord vous prier d'excuser l'absence de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna.
Oui, le mouvement de protestation des Iraniennes et des Iraniens se poursuit. Alors que le 26 octobre a marqué le quarantième jour suivant le décès de Mahsa Amini, moment essentiel du cycle de deuil musulman chiite, plusieurs cérémonies de deuil pour d'autres protestataires décédés au début du mouvement ont été organisées ces derniers jours.
Ces très nombreux et tristes anniversaires suscitent des rassemblements qui continuent de faire résonner le slogan « Femme, vie, liberté ». Face aux revendications légitimes de la jeunesse iranienne, les autorités maintiennent leur répression violente. Et, oui, le bilan est aujourd'hui de plus de 300 morts.
Comme vous le savez, nous avons réagi fermement à cette brutalité, notamment au travers d'un premier paquet de sanctions européennes, adopté le 17 octobre et visant les responsables de la répression. Nous travaillons actuellement avec nos partenaires européens à un second paquet de sanctions, ciblant d'autres responsables.
Mme Laurence Rossignol. Ce n'est pas la question !
M. Olivier Becht, ministre délégué. Il ne doit y avoir et il n'y aura aucune impunité à aucun niveau.
M. Arnaud Bazin. Répondez à la question !
M. Olivier Becht, ministre délégué. À la fin de la semaine dernière, nous avons également échangé avec nos partenaires du G7 au sujet de l'évolution de la situation en Iran.
M. Hussein Bourgi. Répondez à la question !
M. Olivier Becht, ministre délégué. Nous partageons les mêmes préoccupations très fortes quant à la réponse brutale des autorités iraniennes aux aspirations légitimes de sa population.
Nous sommes donc tous au clair : si la répression se poursuit, ce sont aussi les sanctions qui se poursuivront, et la France agira à tous les niveaux, y compris à celui de l'Organisation des Nations unies si nécessaire. (Huées sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
M. Vincent Éblé. Quel mépris ! Scandaleux !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour la réplique.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Monsieur le ministre, je vous remercie, mais je regrette la timidité de votre réponse.
Certes, des sanctions ont été prises par la France et par l'Union européenne, mais elles sont bien timides. Et, pendant ce temps, le régime continue à tuer.
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
Mme Marie-Arlette Carlotti. Aujourd'hui, la situation s'est aggravée. Il y a urgence ! La compassion ne suffit plus.
Nous attendons de la France qu'elle soit plus audible pour dénoncer la répression et pour défendre ceux qui se battent pour leur liberté. Faisons sortir l'Iran de la commission de la condition de la femme des Nations unies ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE, UC et Les Républicains.)
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