Question de M. LÉVRIER Martin (Yvelines - RDPI) publiée le 03/11/2022
Question posée en séance publique le 02/11/2022
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Martin Lévrier. Ma question s'adresse à Olivier Dussopt, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Aide à domicile, aide-soignant, agent d'entretien, serveur, maçon, plombier-chauffagiste, ouvrier des travaux publics, employé de libre-service : tous ces métiers ont en commun d'être sous tension, et le phénomène est accentué par une reprise économique post-covid plus rapide et plus forte.
On ne compte plus les secteurs qui font actuellement face à de telles pénuries de main-d'œuvre ; chacun d'entre nous le constate au quotidien dans son territoire. Nous sommes nombreux à être saisis par des employeurs qui peinent à recruter et qui sont en manque de solutions concrètes.
De premières mesures ont été mises en œuvre par le Gouvernement : bonus-malus, alternance, apprentissage
Cependant, au regard de la complexité de certaines réalités locales, cela ne suffit pas.
Pour résoudre ces difficultés de recrutement, une autre piste pourrait être envisagée : le recours à la main-d'œuvre étrangère déjà présente sur le territoire national. Il importe de rappeler que le taux de chômage de ce public avoisine les 15 %, alors qu'un grand nombre de personnes concernées ne demandent qu'une chose : travailler et avoir une situation stable, régulière et sécurisée. En un mot, s'intégrer par le travail.
Monsieur le ministre, dans le cadre de la réflexion sur le futur projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration, que prévoyez-vous pour encourager cette insertion par le travail ? (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Et enfin, pour répondre à la problématique des métiers sous tension, vous avez évoqué dans une interview donnée avec M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, une deuxième idée : créer un titre de séjour « métiers en tension ». Pourriez-vous nous en préciser les contours ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 03/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 02/11/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le sénateur Lévrier, vous l'avez dit, Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et moi-même avons rendu publiques les premières orientations, les premières pistes de travail dont nous aurons l'occasion de discuter avec vous à l'occasion d'un débat parlementaire avant la fin de l'année, puis dans le cadre de l'examen d'un futur texte relatif à l'immigration.
Nos objectifs sont en réalité très simples : il s'agit à la fois de mieux faire respecter les règles et de faire en sorte que les décisions de justice et les décisions administratives soient mieux appliquées. Cela nécessite de la fermeté et des moyens pour leur application. Mais il faut aussi uvrer pour que les étrangers présents en France soient mieux intégrés.
Nous sommes convaincus que le travail est le premier outil d'intégration des étrangers vivant sur notre sol. Cela a longtemps été le cas. Mais, depuis le chômage de masse, le lien entre le travail, l'immigration et l'intégration s'est distendu. Nous devons remettre ce chantier en ordre, afin que le travail redevienne une valeur d'intégration.
Notre système actuel ne le permet pas. Nous avons des trappes à inactivité. Un certain nombre de demandeurs d'asile, dont nous savons pertinemment qu'ils viennent de pays suffisamment dangereux pour que l'asile leur soit accordé, doivent attendre très longtemps avant d'avoir le droit de travailler. Des immigrés qui bénéficient d'un titre de séjour pour raisons professionnelles doivent solliciter une autorisation administrative pour chaque contrat de travail. Il faut leur simplifier la vie.
Il y a aussi nous le savons des travailleurs en situation irrégulière qui travaillent, parfois depuis longtemps, dans des métiers en tension, comme dans le secteur de la restauration et parfois du bâtiment. Nous avons d'ores et déjà procédé à un certain nombre de régularisations : je pense à l'application de la circulaire prise par Manuel Valls, qui concerne 7 000 admissions exceptionnelles au séjour.
Mais ces régularisations nécessitent un engagement et un accompagnement de l'employeur. Nous voulons que ces travailleurs en situation irrégulière, dont nous avons tant besoin, puissent eux-mêmes solliciter leur régularisation. Il ne s'agit pas d'une régularisation massive : ce sera du cas par cas, après étude des dossiers. Il faudra prouver une ancienneté sur le territoire, l'exercice d'un métier apparaissant sur la liste des métiers en tension.
Cela permettra de répondre, à la fois, aux besoins de l'économie et, plus profondément, à un besoin et une volonté de construire un projet personnel, familial, et de faciliter ainsi l'intégration de ces hommes et de ces femmes qui travaillent sur notre sol et qui vivent avec nous. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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