Question de M. MALHURET Claude (Allier - Les Indépendants) publiée le 03/11/2022
Question posée en séance publique le 02/11/2022
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Claude Malhuret. Madame la Première ministre, une fois de plus, les agriculteurs ont subi les violences, les intrusions, les saccages, les destructions, les harcèlements des bandes de casseurs, de Black Blocs et de fichés S, soutenus par les idéologues d'une écologie de la décroissance et par des parlementaires qui se déshonorent en participant à des manifestations interdites (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains. Exclamations sur les travées du groupe GEST.) dont ils connaissent à l'avance les débordements.
Au total, 61 gendarmes blessés, certains par des boules de pétanque et des cocktails Molotov, des conduites d'eau détruites, des champs ravagés. Rien de nouveau. C'est la cinquième bassine attaquée en deux ans.
Celle de Sainte-Soline avait donné lieu à un travail de concertation exemplaire. Toutes les parties prenantes, y compris France Nature Environnement, ont validé le projet. C'est celui d'une coopérative. C'est de l'économie sociale et solidaire. Mais ils s'en fichent totalement.
Au moment où Poutine coupe le gaz, on s'aperçoit que, par leur faute, on n'a plus assez d'énergie nucléaire et que les Allemands n'en ont plus du tout. Au moment où il bloque les bateaux qui partent d'Ukraine, les mêmes veulent mettre à genoux notre agriculture. Ils ont détruit en mars dernier 1 500 tonnes d'un train de blé pour dire aux paysans qu'il faut produire moins, alors que l'Afrique attend le blé français.
Combien de temps va durer le délire antisystème d'une minorité de contestataires gavés qui achètent leurs salades en sachet dans les supermarchés sans même comprendre qu'il faut de l'eau pour les produire ? (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
Depuis des années, ce vandalisme se déroule dans l'indifférence. Sur les trente-cinq destructions des installations de recherche végétale, vingt-huit plaintes ont été déposées, six procès ont été engagés et une seule condamnation a été prononcée. En 2020, à Perpignan, des juges ont même reconnu « l'état de nécessité » pour relaxer les casseurs.
Madame la Première ministre, nos agriculteurs, nos éleveurs, nos chercheurs n'en peuvent plus ; l'immense majorité des Français les soutiennent, mais on ne parle que de ceux qui aspergent les chefs-d'œuvre de soupe et qui bloquent les autoroutes. Ils ont l'impression que personne ne les défend. Pouvez-vous les rassurer et leur dire que la fin de l'impunité est une priorité pour le Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Emmanuel Capus. Très bien !
Réponse du Première ministre publiée le 03/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 02/11/2022
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président Malhuret, comme vous, comme beaucoup de Français, j'ai été choquée par les violences auxquelles nous avons assisté le week-end dernier à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres.
Je veux avant toute chose rendre hommage à nos forces de l'ordre. Chaque jour, policiers et gendarmes nous protègent ; ils préservent l'ordre républicain. Aucune violence contre eux n'est acceptable, et le Gouvernement sera toujours à leurs côtés.
De quoi parle-t-on à Sainte-Soline ? Un projet de bassine porté et attendu par les agriculteurs du territoire a fait l'objet de concertations longues et approfondies. Grâce à ces discussions, le projet a été fortement modifié ; je peux en témoigner en tant qu'ancienne préfète de la région Poitou-Charentes.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet de territoire pour la gestion de l'eau qui a été approuvé en 2019 à la quasi-unanimité des collectivités, bien entendu, mais aussi des associations de protection de l'environnement. Il permettra de réduire les prélèvements dans les milieux naturels. C'est un projet responsable qui lie la réalisation des réserves à des engagements environnementaux pris par les agriculteurs.
Le projet est également nécessaire pour aider ces agriculteurs à faire face à la sécheresse et pour mieux réguler l'usage de l'eau. Je le dis clairement : c'est un bon projet. Il a passé toutes les étapes des processus d'autorisation. Dans le respect des règles de l'État de droit, il a pu faire l'objet de recours par les opposants, qui ont perdu devant la justice.
Malgré un projet écologiquement vertueux, comme le montrent les études du Bureau de recherches géologiques et minières, malgré un projet concerté et attendu par les agriculteurs, malgré les arrêtés d'interdiction de manifester pris par la préfecture et confirmés par la justice, des manifestations se sont tenues sur ce site le week-end dernier.
Si la majorité des manifestants étaient pacifiques, plusieurs centaines d'individus violents ont pris à partie les gendarmes qui protégeaient le site. Le bilan de leur action est lourd : des tirs de mortiers, des jets de cocktails Molotov, des destructions de véhicules de gendarmerie et une soixantaine de militaires blessés. Ces scènes sont inacceptables et profondément choquantes.
Malgré la grande violence de l'agression, les gendarmes ont tenu et, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, ils ont maintenu l'ordre républicain. Je veux de nouveau les remercier, leur rendre hommage et exprimer également toute ma solidarité et celle du Gouvernement aux gendarmes blessés.
Je le dis clairement, l'opposition à un projet ne justifie jamais la violence. La justice est saisie, et je peux vous l'assurer, monsieur le président Malhuret il n'y aura aucune impunité pour ces auteurs de violences. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains. M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
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