Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 27/10/2022
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. Depuis plusieurs années, on note une baisse du volontariat ; l'engagement citoyen et les vocations sont de plus en plus rares, ce qui se ressent particulièrement sur les engagements de sapeurs-pompiers volontaires. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires sont des citoyens qui travaillent et donnent de leur temps en plus de leur travail, alors que les commandements des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) réclament toujours plus de professionnalisme et de disponibilité.
Or, cette activité bénévole ne peut pas être prise en compte dans le calcul de leur retraite ; les revenus qui leur sont versés ne constituent pas une rémunération mais une indemnisation exonérée de tout prélèvement social, seule une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) est octroyée. Afin d'enrayer cette baisse d'effectifs et d'attirer des vocations, donner la possibilité aux sapeurs-pompiers volontaires de cotiser à la caisse de retraite serait une avancée certaine et une mesure attractive. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et sur les mesures qu'il entend prendre en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, dans un contexte où ils sont de plus en plus sollicités.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 26/01/2023
Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), dans les services d'incendie et de secours, et leur fidélisation constituent des préoccupations majeures du Gouvernement en matière de sécurité civile. Depuis cinq ans, la baisse des effectifs SPV a pu être enrayée et ceux-ci se renforcent, puisqu'ils sont passés durant cette période de 192 000 à 197 800 en 2021. Nous entendons poursuivre ce mouvement, malgré un contexte sociétal pourtant peu propice, et plusieurs mesures portées par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, pourront y contribuer, notamment la labellisation des conventions de disponibilité avec les employeurs, la priorisation d'accès aux logements sociaux, l'amélioration de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, mais également les actions fortes prévues sur la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires avec tout d'abord un seuil permettant à un sapeur-pompier volontaire de bénéficier de cette NPFR dès 15 ans de service, contre 20 auparavant. Cette prestation, révisée annuellement, bénéficiera également d'une forte revalorisation dès 2023, en accord avec les financeurs des services d'incendie et de secours qui contribuent, à parité avec l'Etat, au financement de la NPFR.
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