Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 27/10/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « puffs », mini-cigarette électronique jetable diffusant des arômes sucrés comme des bonbons (goût mangue, fraises, raisin, ananas, marshmallow
).
Créées aux États-Unis en 2019, ces puffs (littéralement « bouffée » en anglais) sont désormais commercialisées en France. D'utilisation simple, ces cigarettes électroniques, dites « ludiques », séduisent les jeunes et ont envahi les cours de récréation des collèges et lycées, bien que leur vente soit interdite aux mineurs.
Dans un récent rapport, le haut conseil de la santé publique a bien confirmé pourtant que ces produits au design séduisant et aux parfums agréables étaient une nouvelle porte d'entrée vers le tabagisme. Si certains d'entre eux sont à 0 % de nicotine, d'autres peuvent en contenir jusqu'à 2 %. Ils peuvent donc entraîner une addiction à la nicotine et amener vers la consommation de produits encore plus dangereux
Alors que le vapotage, au départ, est un dispositif de réduction des risques formidable, ce type de produit, lui, est plutôt une initiation à la consommation du tabac à un moindre coût : il faut compter environ 7 euros pour plus de 500 bouffées de fumée, soit l'équivalent d'un paquet de cigarettes classique.
Ce produit est donc loin d'être anodin car il donne l'impression de n'avoir rien à voir avec une cigarette alors qu'il peut entraîner une dépendance à la nicotine.
Par conséquent il lui demande d'une part, de veiller au respect de l'interdiction de vente aux mineurs et, d'autre part, de mettre en place une campagne de sensibilisation des utilisateurs et de leurs parents, pas forcément informés sur ce nouveau produit marketing.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 18/05/2023
L'apparition récente, sur le marché, des produits du vapotage, de dispositifs jetables, aussi communément appelés « Puff », a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent en effet de nombreux défis en matière de prévention, protection de la santé, notamment s'agissant des jeunes. Il a été observé que les dispositifs de type « Puff » font l'objet de campagnes de promotion sur des réseaux sociaux, notamment ceux fréquentés majoritairement par des jeunes, dans des publications qui mettent en avant la présence d'arômes spécifiques et attractifs pour cette population. Comme les autres produits du vapotage, les dispositifs jetables peuvent contenir, entre autres ingrédients, de la nicotine, une substance très addictive, qui a un impact sur la santé humaine et sur celle des jeunes en particulier du fait de son action sur leur cerveau encore en développement. Ainsi, les dispositifs jetables sont tenus de respecter les obligations réglementaires associés à ces produits : obligation de notification de leurs ingrédients et composition, concentration de nicotine à un taux inférieur à 20mg/ml, étiquetage obligatoire, interdiction de leur vente aux mineurs et interdiction de leur publicité et leur promotion. Devant le constat d'un certain nombre d'infractions à la réglementation, les autorités sanitaires ont procédé au signalement de plusieurs situations auprès du Procureur de la République dans le cadre de la procédure prévue à l'article 40 du code de procédure pénale. Compte tenu des préoccupations de santé publique que posent ces produits, en particulier vis-à-vis d'un public jeune, ainsi que des impacts environnementaux (produits en plastique jetables), les autorités sanitaires réfléchissent aux options les plus efficaces visant à limiter l'impact de ces puffs sur la santé des Français. Dans ce cadre, le ministre de la santé et de la prévention s'est d'ores et déjà dit favorable à leur interdiction. Le Parlement sera prochainement saisi en ce sens.
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