Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 27/10/2022
M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement du canal Seine-Nord Europe (CSNE), qui prévoit des aménagements allant de Compiègne à Aubencheul-au-Bac dans les Hauts-De-France.
Cette infrastructure va représenter 107 km de voies d'eau avec 7 écluses, 3 ponts-canaux et une retenue d'eau de 65 ha pour permettre notamment le transport de 15 millions de tonnes de marchandises. Il apparaît que la gestion de l'alimentation en eau du CSNE suscite deux inquiétudes, avec d'une part, l'approvisionnement en eau pour la mise en service du canal et d'autre part, le maintien d'un volume d'eau suffisant pour assurer les activités du canal alors que les périodes de sécheresse vont se multiplier et s'intensifier.
Il l'interroge donc sur la garantie d'un approvisionnement du CSNE qui ne menace pas la pérennité des cours d'eau alentour et la prise en compte des périodes de sécheresse et de la prévisible dérive climatique lors de l'étude d'impact de cette installation.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 21/09/2023
L'alimentation en eau, la conception et la gestion hydraulique du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) ont été au coeur du projet à toutes les étapes des études. Celles-ci ont été affinées itérativement depuis les années 2000 et intègrent les enjeux liés aux effets du réchauffement climatique. Ainsi, le Canal est notamment conçu pour être économe en eau, préserver cette ressource et être résilient au changement climatique. Les travaux participent également à un programme de restauration de milieux aquatique particulièrement ambitieux. Un remplissage initial du Canal opéré sur une période longue : Les statistiques de référence démontrent que les conditions hydrologiques de l'Oise permettent d'assurer le remplissage initial du Canal (21 millions de m3) entre 3 et 4,5 mois. Cependant, le primo-remplissage du Canal et de la retenue d'eau s'opèrera sur une longue période qui englobera deux hivers, soit entre l'automne 2028 et l'hiver 2030, permettant de lisser les prélèvements dans l'Oise. Les résultats des études seront présentés de manière détaillée lors de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale des secteurs du Canal entre Noyon et Aubencheul-au-Bac qui est prévue à l'automne 2023, après instruction, en cours, du dossier de demande par les services de l'Etat. Une conception optimisant les économies d'eau : Pour limiter les pertes par infiltration, la cuvette du Canal est conçue pour être particulièrement étanche avec des pertes à compenser au maximum de 0,65 m3/s. De plus, lors du passage des bateaux dans les écluses, l'eau sera intégralement recyclée grâce aux bassins d'épargne, structures accolées au sas qui récupèrent 2/3 du volume d'eau par gravité et 1/3 par pompage immédiat du bief aval vers le bief amont. Ces dispositions uniques à cette échelle sur le réseau français permettront de limiter drastiquement le besoin en eau du Canal dans le cadre de son exploitation. Préservation de la ressource en eau : Le canal sera alimenté par la rivière Oise via une prise d'eau à Montmacq (Oise) de sorte qu'aucun prélèvement dans les nappes phréatiques n'est effectué. L'autorisation de prélèvement dans l'Oise sera réglementairement conditionnée au débit de la rivière et, en dessous des seuils définis pour garantir la qualité hydro-biologique de la rivière et assurer l'ensemble des autres usages de l'eau (eau potable, agriculture et industrie), les prélèvements pour alimenter le Canal seront réduits. Résilience face aux changement climatique : Les études ont été affinées au fil des années en prenant en compte les données officielles les plus précises sur les perspectives du changement climatique et leurs effets. Les résultats des modélisations mettent en évidence la robustesse du schéma d'alimentation en eau du Canal. Aussi et pour prendre le relai de l'alimentation en eau du Canal en période d'étiage de l'Oise, dont la durée ou l'intensité pourraient être plus fréquentes, une retenue d'eau, dénommée Louette, sera construite à Allaines au Nord de Péronne dont la capacité a été définie en tenant compte des effets du réchauffement climatique et des marges de sécurité importantes. A titre d'illustration au regard de la sécheresse de 2022, l'eau de la retenue Louette n'aurait été consommée qu'au 1/3. Restauration des masses d'eau : outre la compensation de ses effets directs sur des zones humides, des mesures compensatoires à hauteur de 150 % minimum de la surface perdue sont intégrées. La rivière la Tortille historiquement coupée va être restaurée sur plus de 4 km. De plus et pour permettre le déplacement des animaux, des sorties d'eau, des décrochements de pente plus faible, seront aménagées par paires (une sur chaque berge) au niveau des corridors écologiques à forte activité. Aussi, le ministère considère que ces dispositions doivent garantir un fonctionnement robuste du Canal, dont le rôle sera majeur pour l'atteinte de nos objectifs de décarbonation, de réindustrialisation et de report modal au bénéfice du mode de transport vertueux qu'est le transport fluvial, tout en respectant les autres usages de l'eau et en concourant à l'effort de redéveloppement de zones humides indispensables au cycle de l'eau.
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