Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 27/10/2022
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le développement du combustible solide de récupération (CSR). Constitué de déchets solides non dangereux et de biomasse, le CSR dispose d'un haut pouvoir calorifique et représente une alternative aux énergies fossiles. Il permet en effet de transformer des déchets destinés à l'enfouissement en les valorisant par combustion. Actuellement, il est principalement utilisé par l'industrie cimentière, mais dispose d'un champ de développement à haut potentiel, par exemple vers l'alimentation des chaufferies industrielles ou des réseaux de chaleur.
Néanmoins, le contexte actuel compromet cette possible évolution en raison d'un marché de biomasse spéculatif et sous forte tension.
Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de lever les freins au développement de cette ressource, dont l'utilisation semble indispensable pour tendre vers l'indépendance énergétique de la France.
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Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 16/02/2023
Le Gouvernement poursuit l'un des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 de favoriser le développement du combustible solide de récupération. Il s'agit d'une filière utile pour permettre de réduire à terme la mise en stockage de déchets ménagers, tout en effectuant des économies sur les ressources en combustible fossiles. C'est la raison pour laquelle l'ADEME a été fortement mobilisée ces dernières années pour lancer des appels à projet permettant d'aider à financer les études et le déploiement de nouvelles chaudières, à condition qu'elles atteignent bien évidemment les performances suffisantes en termes d'efficacité énergétique. Plusieurs appels à projet ont été ainsi lancés depuis plusieurs années. En 2021, dans le cadre du fonds économie circulaire de l'ADEME, celle-ci-a engagé plusieurs dizaines de millions d'euros permettant de financer le déploiement d'au moins deux projets d'une capacité de 140 000 t. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, les montants engagés en 2021 par l'ADEME se sont montés à 44 millions d'euros, permettant de développer tant des projets de chaufferies au combustibles solides de récupération, que de centres de préparation de combustibles. Quatre projets d'installation ont été ainsi soutenus pour un tonnage de 131 000 tonnes. Ces appels à projets ont été relancés en 2022 pour poursuivre le soutien au déploiement de cette filière. Le Gouvernement met donc tout en uvre pour faciliter le déploiement de cette filière, tout en mettant l'accent également sur le recyclage des plastiques, la production de monomères à partir de pétrole brut permettant la fabrication des polymères nécessaires à la fabrication de plastique étant elle-même consommatrice d'énergie, alors que recycler les matériaux en plastique contribue à réduire la facture énergétique de l'Europe. C'est d'ailleurs le message que porte actuellement la Commission européenne qui souhaite que les financements des Etats membres se portent désormais prioritairement sur le recyclage des matières issues du tri des déchets.
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