Question de Mme DUMONT Françoise (Var - Les Républicains) publiée le 27/10/2022
Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la stratégie nationale de lutte contre le dérèglement et le réchauffement climatique.
La nouvelle étude publiée dans la revue Earth system dynamics, le 4 octobre 2022, nous apprend - dans cette nouvelle projection réalisée par une équipe du centre national de la recherche scientifique (CNRS), de Météo France et du centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique -, que « la température moyenne de l'hexagone sera 3,8 °C supérieure à celle du début du XXe siècle ».
L'augmentation des températures seraient en France de + 3,2 °C en hiver et + 5,1 °C l'été, de moyenne, par rapport au début de l'ère préindustrielle, soit un risque de réchauffement 50 % plus intense que ce qui était envisagé précédemment, pour la fin du siècle.
Ce scénario noir appelle un sursaut immédiat et total en faveur de la réduction rapide et importante de nos émissions de gaz à effet de serre, sans compromettre notre accès à des ressources énergétiques et déstabiliser notre économie.
Aussi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour répondre rapidement et de manière proportionnée à ces nouvelles informations préoccupantes concernant le réchauffement climatique en France.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 05/01/2023
La France n'a jamais réduit aussi rapidement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) que ces cinq dernières années. Si elles baissent globalement depuis 2005, une accélération est notable au cours des dernières années (- 4,2 % en 2018, - 2,0 % en 2019, - 9,6 % en 2020, + 6,4 % en 2021 (mais qui reflète une baisse de 3,8 % par rapport à 2019, année pré-crise sanitaire) ). Depuis 2017, la baisse a atteint 9,6 %. Ainsi, la trajectoire actuelle de réduction des émissions territoriales de GES est en phase avec le deuxième budget carbone, portant sur la période 2019-2023, de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-2) : les parts indicatives annuelles du deuxième budget carbone sont ainsi jusqu'à présent respectées (2019, 2020 et 2021), avec des marges respectives de 7 Mt CO2e, 42 Mt CO2e et 4 Mt CO2eq ! . Ces résultats sont l'effet d'une politique cohérente pour amener la France sur la voie du respect des trajectoires auxquelles elle s'est engagée dans le cadre de l'Accord de Paris en 2015. Cette politique volontariste s'est illustrée par l'adoption récente de textes législatifs ambitieux portant sur l'ensemble des secteurs émetteurs de GES : loi hydrocarbures en 2017, loi énergie climat en 2019, loi d'orientation des mobilités en 2019, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en 2020, loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en 2021. Ces résultats ne sont bien sûr qu'une étape et il conviendra d'intensifier l'effort en doublant le rythme de baisse des émissions de GES, pour placer la France sur une trajectoire compatible avec la nouvelle ambition climatique européenne à l'horizon 2030. La réponse à apporter à cette nouvelle ambition climatique est une priorité du gouvernement. C'est dans cet objectif que le Président de la République a confié à la Première ministre le rôle stratégique de coordonner la planification écologique de notre pays. Cette planification abordera une vingtaine de chantiers portant sur toutes les thématiques de la transition écologique ayant un impact direct sur la vie des Français pour demain (à l'horizon 2030 et 2050) : mieux se déplacer, mieux protéger et valoriser nos écosystèmes, mieux se nourrir, mieux produire, mieux se loger et mieux consommer. Ce chantier nous permettra de disposer d'une planification de transition écologique complète, utile et efficace. Une planification que nous continuerons sans cesse à enrichir, en fonction des retours sur expérience et des besoins. Elle aidera à fixer les grandes orientations de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC) (objectifs sectoriels, mobilisation des vecteurs énergétiques, grandes mesures clefs pour engager les réductions d'émission, etc.) tout au long de sa construction. Cette stratégie regroupera la première loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) qui doit être adoptée en 2023 et les programmes stratégiques en matière d'énergie et de climat, qui seront adoptés à son issue : PPE-3 (programmation pluriannuélle de l'énergie), SNBC-3 et PNACC-3 (plan national d'adaptation au changement climatique). Elle permettra de traiter de manière cohérente et à la hauteur de l'ambition, les enjeux de la décarbonation et de renforcer l'articulation nécessaire entre les politiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. Par ailleurs ; l'adaptation au changement climatique est formellement inscrite comme l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement. Le Gouvernement n'a pas attendu la publication de cette étude pour accélérer et renforcer sa politique nationale d'adaptation au changement climatique. Un fonds d'accompagnement de la transition écologique des territoires est inscrit au PLF 2023 pour un montant de 2 Mds d'. L'un de ses 3 axes porte exclusivement sur l'adaptation au changement climatique. Un plan national de gestion des vagues de chaleur, couvrant de très nombreux domaines, sera mis en uvre dès l'été 2023, en complément du plan national canicule qui porte essentiellement sur les impacts sanitaires. L'adaptation au changement climatique est prise en compte dans nombre des chantiers en cours de définition dans le cadre de la planification écologique.
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