Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 20/10/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le malaise profond qu'expriment les infirmières et assistantes de service social de l'éducation nationale.
Ces professionnelles se retrouvent confrontées à moyens constants à une augmentation de la population scolaire et à une jeunesse qui nécessite une intervention accrue de leur part
Ne pas doter l'éducation nationale d'emplois supplémentaires signe, selon elles, l'abandon de la lutte contre les inégalités sociales et de santé au service de la réussite scolaire.
L'aggravation des conditions de travail accentue le découragement et la fuite des infirmières et assistantes sociales de l'éducation nationale et cette situation alarmante est majorée par la faiblesse des salaires.
Aussi elles voudraient recevoir, de façon rétroactive, le complément de traitement indiciaire de leurs corps respectifs et que des revalorisations indiciaires soient mises en œuvre pour permettre à leurs professions fortement féminisées d'atteindre le niveau de catégorie A.
Considérant qu'une école au service de l'égalité républicaine passe par une meilleure reconnaissance des infirmières et assistantes de service social de l'éducation nationale, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour renforcer l'attractivité de ces deux professions.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 05/01/2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) reconnaît les compétences et l'engagement de ses professionnels sociaux et de santé. Durant la crise sanitaire, ils ont permis, aux cotés des personnels enseignants, d'éducation, administratifs et de direction, aux écoles et aux établissements scolaires de rester ouverts. Depuis, ils accueillent et accompagnent les élèves dont la santé physique ou mentale, ou bien les conditions de vie, ont été affectés par cette crise ou par la situation économique. Enfin, leur rôle de prévention et de détection est sollicité dans le cadre du plan du Gouvernement de lutte contre les violences familiales, comme dans l'amélioration du climat scolaire et la lutte contre le harcèlement. C'est dans ce contexte que 50 emplois supplémentaires ont été créés en 2022, 40 d'infirmiers et 10 d'assistants de service social. Mais il est vrai que, dans un petit nombre d'académies, quelques emplois ont pu rester vacants à la rentrée scolaire et l'attractivité de ces emplois est une préoccupation ministérielle. La direction générale des ressources humaines et les académies ont largement recouru aux listes complémentaires pour pourvoir des postes dont la vacance a été constatée depuis l'expression des besoins de recrutement et la publication des effectifs offerts aux concours, à hauteur de 106 pour les personnels infirmiers et de 35 pour les assistants de service social. Le Gouvernement a délimité le périmètre des bénéficiaires du complément de traitement indiciaire, principalement les personnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, ainsi que les personnels sociaux du secteur de l'aide à domicile dans la fonction publique territoriale. Pour autant, les personnels infirmiers de l'État classés en catégorie A ont vu leur grille indiciaire alignée sur celle des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière. Ces personnels ont donc connu une progression indiciaire, ainsi que la fusion de la classe normale et de la classe supérieure, qui représentait depuis dix ans un obstacle à leur progression de carrière. Le MENJ poursuit l'objectif de mise à niveau des rémunérations indemnitaires. Pour les assistants et conseillers techniques de service social, deux mesures de convergence indemnitaire interministérielle ont été attribuées en 2020 et 2021, permettant d'allouer un gain brut moyen total respectif 3 200 et de 4 300 . En 2022, au titre du réexamen triennal de l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise, les académies attribueront une revalorisation forfaitaire de 250 aux assistants et 350 aux conseillers techniques de service social et le ministère poursuit la réduction des inégalités territoriales. Pour les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, une première revalorisation est intervenue en 2021, permettant une progression moyenne de 400 , ainsi qu'une réduction des inégalités entre académies. En 2022, une revalorisation forfaitaire de 700 a été décidée et devrait très prochainement être attribuée. Sous réserve du vote de la loi de finances par le Parlement, cet effort se poursuivra en 2023. Sur tous les sujets intéressant la valorisation et les conditions d'exercice de ces professions, les concertations reprendront après les élections professionnelles avec les organisations syndicales représentatives.
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