Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 20/10/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le rapport « Planète vivante » du fonds mondial pour la nature (WWF) qui fait état de la disparition de 69 % des animaux vertébrés depuis 1970.
Dans ce rapport sur l'état du vivant dans le monde, la situation de la biodiversité et des populations d'animaux vertébrés est jugée alarmante : en 10 ans le nombre d'animaux disparus a grimpé de 10 %. Parmi les animaux le plus en danger, on trouve l'éléphant des forêts en Afrique, le gorille des plaines, le requin ou la rainette. Les régions les plus touchées sont l'Amérique latine, les Caraïbes, l'Afrique ou encore l'Asie pacifique.
Si l'homme reste le principal responsable de cette situation, l'organisation non gouvernementale précise que le changement climatique, qui occupe une place de plus en plus importante, pourrait devenir la cause principale de la disparition des animaux. Parmi les raisons qui expliquent cette situation, on trouve d'abord la destruction des forêts ou des habitats au profit de l'agriculture ou des constructions, puis le braconnage et la surexploitation notamment de la pêche
Si l'organisation met en avant des mesures positives déjà mises en place (les « aires protégées », la restauration des écosystèmes, la transformation de nos modes de production et de nos modes de production et de consommation
), elle précise qu'il faut aller plus vite et plus loin.
Pour cela, elle appelle les gouvernements à prendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins et à suspendre les subventions dommageables à la biodiversité lors de la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (CDB COP15) de décembre 2022.
Par conséquent, il lui demande de bien indiquer comment le Gouvernement français prépare l'un des rendez-vous les plus déterminants de cette décennie pour la protection de l'environnement et la survie de l'humanité.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 19/01/2023
Fidèle au principe de précaution, et s'appuyant sur les avancées de la recherche scientifique marine, le Président de la République, lors de la COP 27 sur le Climat à Charm el-Cheikh, s'est déclaré favorable à l'interdiction de toute exploitation des grands fonds marins ; en effet, leurs écosystèmes, fragiles et essentiels dans la stabilisation du climat et dans la protection de la biodiversité, sont encore trop mal connus. Cet engagement politique volontariste est une réponse au sentiment d'urgence et de préoccupation majeure relatif à la protection des océans, au bénéfice de l'humanité toute entière. Disposant du deuxième domaine maritime mondial, la France appelle ses partenaires à prendre le même engagement pour la préservation de cet écosystème marin si précieux. Dans le cadre de la Décennie des Nations unies pour les sciences océaniques, la France souhaite en outre la mise en place d'un grand programme sur l'exploration scientifique des grands fonds marins ; l'objectif sera de permettre une coopération approfondie entre chercheurs du monde entier. Cette approche ambitieuse est la même qui a guidé la position de la France dans le cadre des négociations de la COP 15 de la convention sur la diversité biologique en décembre dernier. La COP 15 a abouti sur l'Accord de Kunming-Montréal qui constitue le nouveau cadre mondial pour la biodiversité et donne lieu à des avancées majeures, très largement poussées lors de négociations par la France et l'Union européenne. Il s'agit par exemple des cibles suivantes : - la restauration de 30 % des écosystèmes terrestres et marins dégradés d'ici 2030 (cible 2), - la protection de 30 % des terres et 30 % des mers au niveau mondial en 2030 (cible 3), - mettre fin à l'extinction d'origine humaine d'espèces menacées (cible 4), - la réduction de moitié du risque global lié aux pesticides et produits chimiques ainsi que de l'excès de nutriments perdus dans l'environnement (cible 7), - l'augmentation des pratiques de gestion durable des superficies consacrées à l'agriculture, l'aquaculture, la pêche et la sylviculture (cible 10), - l'obligation de prendre des mesures pour inciter les entreprises à effectuer un contrôle, rapportage et de la transparence sur leurs activités vis-à-vis de la biodiversité (cible 15). Le nouveau cadre prévoit également une cible de financement de 200 MdsUSD/an en 2030 en faveur de la biodiversité au niveau mondial. Cependant, l'enjeu reposait tout autant dans la diminution des financements néfastes à la biodiversité, disposition prioritaire pour la France et l'Union européenne malgré les réticences exprimées par beaucoup d'autres pays sur ce point. C'est pourquoi l'inscription dans la cible 18 du cadre de Kunming-Montréal de l'identification d'ici 2025, puis la réduction d'ici 2030 d'au moins 500 MdsUSD/an des incitations financières néfastes à la biodiversité est une avancée majeure pour la protection de la nature.
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