Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 20/10/2022
M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
À la suite de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris en 2019, détruisant une partie de ce monument et menaçant sa pérennité, un élan de solidarité a permis de récolter, dans le cadre d'une souscription nationale, les fonds nécessaires à sa sauvegarde et à sa restauration. Cet élan s'est prolongé par la confirmation des promesses de dons, dont 98 % sont aujourd'hui contractualisées selon la Cour des comptes.
Un établissement public spécifique a été créé par la loi qui assure depuis le 1er janvier 2020, la conduite des travaux, avec pour objectif une réouverture en 2024.
Conformément aux engagements pris par la Cour des comptes lors de la publication en septembre 2020 d'un premier rapport, un nouveau contrôle a été mené au terme des travaux de conservation - alors que s'engagent ceux de restauration - sur les conditions de leur réalisation et de leur financement.
Dans ce second rapport, la Cour formule plusieurs recommandations visant à assurer la restauration de la totalité de la cathédrale et à préparer sa réouverture, en tirant les enseignements du passé, tant au niveau de la sécurité que de la qualité d'accueil.
La Cour demande en particulier d'arbitrer l'intégralité du programme de restauration de la cathédrale et à cette fin, recenser, sans attendre l'échéance de 2024, l'ensemble des pathologies du monument, hiérarchiser les urgences de traitement, en établir les coûts et le financement.
Elle souhaite que l'on détermine les conditions d'exploitation de la cathédrale à l'échéance de sa réouverture au culte et aux visites, et établir un cadre de concertation entre toutes les parties prenantes. Elle demande tout particulièrement la nomination d'un responsable unique opérationnel en matière de sécurité.
Elle demande d'élaborer sans tarder un schéma de valorisation de la cathédrale à la hauteur de l'importance de ce monument et du niveau de fréquentation attendu et d'étudier les possibilités d'implantation d'un musée de l'œuvre et les modalités de sa gestion.
Compte tenu de l'importance des recommandations, il lui demande ses intentions de les mettre en œuvre.
- page 5054
Réponse du Ministère de la culture publiée le 19/01/2023
La Cour des comptes a rendu public, le 6 octobre dernier, son deuxième rapport consacré au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, un premier bilan ayant été publié en septembre 2020. Dans ce nouveau rapport, elle formule sept recommandations que le ministère de la culture est en train de mettre en uvre, pour ce qui relève de ses compétences. La programmation de l'intégralité des travaux destinés à assurer la restauration de la cathédrale a fait l'objet d'échanges nourris entre le ministère de la culture, l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP) et la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France. Ces travaux devraient se dérouler en quatre phases. La première a permis de sécuriser et de consolider l'édifice entre avril 2019 et août 2021. La deuxième, en cours, concerne la restauration des parties de l'édifice détruites ou dégradées par l'incendie et les autres travaux nécessaires à la réouverture de la cathédrale en 2024. La troisième, portant sur des désordres antérieurs à l'incendie mais aggravés par celui-ci (notamment la restauration des élévations extérieures du chevet, de la sacristie, puis des bras nord et sud du transept), pourrait être engagée postérieurement à la réouverture de la cathédrale, entre 2025 et 2028. Les dons et promesses de dons collectés dans le cadre de la souscription nationale ouverte par la loi du 29 juillet 2019 s'élèvent à ce jour à 846 M. Ce montant, qui couvre la totalité des besoins des deux premières phases, devrait conduire à un solde sur le total des montants collectés. D'autres travaux resteraient à engager à partir de 2028 : grande rose occidentale, élévations nord et sud de la nef et massif occidental. Par ailleurs, la formalisation des conditions d'exploitation de la cathédrale à la réouverture fait actuellement l'objet d'une réflexion, en concertation avec tous les acteurs concernés : d'abord pour la période transitoire, qui débutera à la réouverture et pourrait s'étendre jusqu'à 2028 : les extérieurs de la cathédrale seront encore en chantier, notamment en raison de l'aménagement des abords par la Ville de Paris, et quelques équipements (accueil du public notamment) seront encore provisoires ; puis pour la période consécutive, qui verra la cathédrale fonctionner en « mode normal » tant pour son exploitation, sa sûreté et sa sécurité que pour l'accueil du public. Compte-tenu de l'importance que revêt cette réflexion pour organiser la réouverture de la cathédrale fin 2024, les décisions devront être prises dans les mois à venir, notamment en ce qui concerne la désignation d'un responsable unique de sécurité. Enfin, la question de la valorisation de la cathédrale, comprenant notamment l'amélioration de l'accueil et de l'orientation du public ainsi que des projets de médiation culturelle, est également à l'étude. Dans la mesure où les lois de séparation des Églises et de l'État prévoient un accès libre et gratuit des visiteurs aux édifices affectés au culte, ce schéma de valorisation à l'intérieur et aux abords de la cathédrale se fait dans le cadre d'un pilotage commun avec le clergé, les acteurs chargés de la conservation de la cathédrale et de son ouverture au public et la Ville de Paris, propriétaire du parvis.
- page 383
Page mise à jour le