Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 20/10/2022
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés liées à la pénurie de gasoil non routier (GNR) dans le domaine agricole. Alors même que les agriculteurs consomment raisonnablement en acceptant, par exemple, le plafonnement individuel à 2 000 litres par exploitation, les commandes auprès de fournisseurs ne peuvent être effectuées. En effet, les fournisseurs ne seraient pas en mesure de trouver des volumes pour répondre aux demandes. Or les exploitations agricoles de notre pays ne peuvent être menées à bien sans un approvisionnement suffisant en gasoil non routier. La pérennité de ces exploitations pourrait donc être compromise, et ce au détriment de notre agriculture. Plus généralement, c'est toute la chaîne de production dans la production qui serait affectée. Elle attire donc son attention sur cette pénurie de gasoil non routier subie par les agriculteurs et lui demande ce qu'il envisage. La situation est en effet urgente et exige des mesures immédiates.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 22/12/2022
La guerre en Ukraine a généré les tensions sur le marché des hydrocarbures, tout comme certaines réactions de pays producteurs, ayant généré une hausse des prix ainsi que des craintes de pénuries. Pour y répondre, le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Les enjeux du monde agricole (campagne sucrière engagée, semis des cultures de printemps, etc.) ont été traités avec la plus grande attention par les préfets, avec la mobilisation et l'expertise des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Pour limiter la hausse des prix, le Gouvernement a mis en place une remise de 15 centimes par litre sur les carburants depuis le début du mois d'avril 2022. Cette remise, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022 a été prolongée, puis portée à 30 centimes par litre pendant 2 mois, jusqu'à fin octobre 2022. Celle-ci est minorée depuis le 1er novembre à 10 centimes d'euros par litre et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Cette réduction concerne les particuliers comme les professionnels et ce, sans condition de revenus. Elle s'applique à tous les carburants, y compris le gazole non routier (GNR) à destination des professionnels. Plus en détail le décret précise que sont concernés le gazole, le gazole pêche, le GNR, les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l'éthanol diesel (ED95). Ces mesures bénéficient ainsi au monde agricole. Enfin pour éviter les situations de pénurie, le Gouvernement a activé différents leviers pour faciliter l'accès au carburants : libération de stocks stratégiques pour approvisionner certaines zones dès le 21 septembre 2022, renforcement des importations de produits pétroliers par navires et par camions, réorganisation des flux logistiques, ouverture des dépôts de carburant le week-end, autorisation de la circulation des camions de livraison le week-end et allongement du temps de conduite des chauffeurs. Des réquisitions ciblées de personnels indispensables au fonctionnement des dépôts ont été effectuées, en particulier des services d'expédition, pour permettre l'acheminement du carburant. Ces mesures ont permis aux activités agricoles de se poursuivre.
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