Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 13/10/2022
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°01347 posée le 14/07/2022 sous le titre : " Accès au passe sanitaire ou vaccinal pour les étudiants français en étude, stage ou séjour à l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 01/12/2022
Depuis le 1er août 2022, les règles précédemment appliquées aux ressortissants français et aux voyageurs à destination de la France ne s'appliquent plus. En effet, ces derniers n'ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme en Outre-mer, et la présentation du pass sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance. Les voyageurs n'ont également plus à présenter d'attestation sur l'honneur de non-contamination et d'engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l'arrivée sur le territoire national. Par ailleurs, le pass sanitaire n'est plus demandé dans les établissements recevant du public sur le territoire national depuis le 14 mars 2022. Le certificat de vaccination ou de rétablissement peut néanmoins être demandé pour la prise en charge des tests. En effet, depuis le 15 octobre 2021, les tests restent pris en charge par l'Assurance maladie sur justificatif notamment pour les personnes : justifiant d'un schéma vaccinal complet, d'un certificat de rétablissement de moins de 6 mois ou d'une contre-indication à la vaccination ; mineures, sur présentation d'une pièce d'identité. La vaccination des Français de l'étranger a toujours fait partie intégrante de la campagne nationale et demeure une préoccupation constante des autorités sanitaires françaises. Dès mai 2021, une initiative nationale pour faciliter la vaccination des Français de l'étranger a été lancée. Cette initiative a été mise en place dans près de 120 pays confrontés à une indisponibilité locale de vaccins autorisés par l'Agence européenne des médicaments (EMA), ou ne prenant pas en compte les ressortissants étrangers dans leur campagne de vaccination nationale. Un système d'envoi de doses s'est ainsi mis en place afin de protéger nos compatriotes à l'étranger et continue d'être proposé pour les ambassades qui le demanderaient. La France est un des seuls pays au monde à avoir mis en place un tel dispositif d'envoi de doses aussi sophistiqué et étendu. En tant que ressortissants français, les étudiants peuvent également demander un certificat de vaccination au format européen (EUDCC) via le dispositif mis en place par le Gouvernement durant la période où le pass sanitaire était déployé en France : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger. Le ministre de la santé et de la prévention continue de suivre avec attention la vaccination des étudiants français en étude, stage ou séjour à l'étranger.
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