Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 13/10/2022
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion les termes de sa question n°01345 posée le 14/07/2022 sous le titre : " Versement des allocations de jeunesse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 24/11/2022
Depuis juin 2021, la transmission par les missions locales à l'agence de services et de paiement des pièces justificatives permettant le versement des allocations dues au titre d'un accompagnement en parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie ou en garantie jeunes est dématérialisée via une plateforme sécurisée de dépôt accessible en ligne. Cette évolution a été déployée progressivement dans le réseau des missions locales jusqu'en septembre 2021. Elle fait suite à un constat partagé par l'ensemble des acteurs de la nécessité d'une sécurisation des modalités de transmission de ces pièces afin de garantir un versement rapide au bénéficiaire en facilitant la gestion administrative pour les conseillers en mission locale et le traitement des pièces pour l'agence de services et de paiement. Un accompagnement dédié à ce changement de pratique a été mis en uvre dès le mois de juin en associant l'agence de services et de paiement, les services du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et l'union nationale des missions locales. Un ensemble d'outils dédiés a été mis en place (webinaires, kit de communication, numéro d'assistance téléphonique) pour pouvoir répondre aux questions ou difficultés rencontrées dans cette nouvelle modalité de gestion. Enfin, un suivi très resserré de la mise en uvre de cette évolution par l'agence de services et de paiement, les services du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et l'union nationale des missions locales a permis de lever les points de difficulté et de blocage identifiés dans les premières semaines de déploiement. Plus de 234 000 dossiers avaient été déposés à la fin de l'année 2021. L'allocation au titre du contrat d'engagement jeunes est par ailleurs désormais versée aux jeunes à terme à échoir, et non plus à terme échu comme la garantie jeunes. Cette évolution a contribué également à accélérer les circuits de versement aux jeunes des allocations financières.
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