Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2022
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que la réponse gouvernementale lors de la séance du 6 octobre 2022 à sa question orale concernant le centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville, est complètement dilatoire en ce qui concerne l'indemnité de résidence du personnel. Il lui rappelle une nouvelle fois que le CHR est dans une situation beaucoup plus difficile que les autres CHR nationaux, au motif que les salaires très élevés du personnel de santé au Luxembourg créent une concurrence sur le recrutement et au motif que la reconstruction des bâtiments de l'hôpital de Metz à 200 mètres de la limite du ban municipal, a entraîné une baisse de salaire pour les employés du CHR qui ont perdu l'indemnité de résidence. La réponse ministérielle à la question orale ne répond absolument pas à cette problématique, alors même que le ratio de soignants par habitant est déjà en Moselle considérablement inférieur à ce qu'il est en Meurthe-et-Moselle et dans le Bas-Rhin, les deux départements voisins. La réponse rappelle ce que tout le monde sait, à savoir que le CHR a déménagé et qu'il y a eu un contentieux au tribunal administratif mais cela ne règle absolument pas la question, d'autant que dès le départ, les syndicats qui avaient engagé l'action savaient que le contentieux était voué à l'échec. La seule solution crédible est que l'État alloue une indemnité compensatoire de la perte de salaire. Il lui demande donc s'il mesure la gravité de la situation liée à la pénurie de personnel et s'il envisage oui ou non, de mettre en œuvre une telle indemnité compensatoire afin de faire en sorte que l'attractivité salariale déjà très faible du CHR par rapport au Luxembourg, ne soit pas encore détériorée par l'atteinte profondément injuste qui a été portée à l'indemnité de résidence des salariés de l'hôpital qui a été transféré.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 22/12/2022
Lors de la séance du 6 octobre 2022, dédiée aux questions orales, une réponse a été apportée à la demande de compensation de la perte de l'indemnité de résidence par les agents du centre hospitalier régional (CHR) de Metz dont le lieu de travail a été déplacé dans une zone non éligible à cette indemnité, en application d'une réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique. La situation du CHR de Metz confronté à l'effet cumulé de la baisse d'attractivité généralisée des métiers du soin et de la concurrence exercée par les établissements de santé situés au Luxembourg est effectivement préoccupante et mérite la mise en place de dispositifs ciblant l'ensemble des établissements situés dans des zones frontalières. L'indemnité de résidence n'apparaît pas de nature à répondre à l'enjeu d'attractivité ainsi défini, dans la mesure où son objectif est de corriger partiellement la différence du coût de la vie au sein du territoire national, sans considération du métier exercé. Afin de répondre à la concurrence subie par les établissements de soins situés dans des zones frontalières avec la Suisse, une mission engagée en avril 2022 est chargée d'identifier les mesures permettant d'attirer et fidéliser les professionnels de santé dans les établissements français. Bien que cette mission vise plus particulièrement la Suisse, les représentants des départements de la région Grand Est ont été associés aux travaux. Les conclusions de cette mission, qui seront présentées ce trimestre, ont vocation à être déclinées en fonction des spécificités des départements confrontés à la concurrence d'États frontaliers. Dans le cadre de ces travaux, plusieurs pistes de travail sont investies dont la compensation des sujétions géographiques (coût de la vie, prime d'attractivité etc.), les politiques d'attractivité menées localement (logement, accès aux services publics), la coopération avec les États concernés pour avoir une meilleure connaissance des flux de professionnels de santé, accroître les capacités de formation et encadrer les possibilités de recrutement par les établissements situés dans ces États.
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