Question de Mme PERROT Évelyne (Aube - UC) publiée le 13/10/2022
Mme Évelyne Perrot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les difficultés de recrutement des transporteurs. Les professionnels rencontrent une pénurie de main d'oeuvre et les démarches administratives ne facilitent pas la situation pour les personnes intéressées par le métier de conducteur. En effet, la profession propose des formations via des titres professionnels ou certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en alternance pour les futurs conducteurs. Quand ces derniers obtiennent leurs permis de conduire via les diplômes, ils doivent passer par plusieurs étapes. Ces démarches font qu'un futur salarié doit attendre de 3 semaines à 2 mois pour récupérer son permis de conduire et sa carte de chronoservices, ce qui est contradictoire avec le besoin des employeurs. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la création d'un certificat provisoire qui permettrait d'améliorer les délais et d'éviter que le conducteur ne s'engage dans un autre secteur et reste deux mois sans conduire de poids lourd.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 16/11/2023
Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, qui peine à recruter des jeunes conducteurs et à remplacer les départs en retraite. Face à cette situation, le Gouvernement a engagé, en lien avec les organisations professionnelles, différentes actions pour améliorer l'attractivité du métier et rénover les parcours de formation initiale (diplômes et titres professionnels). En complément, une mission des inspections générales de l'administration et des affaires sociales a permis d'objectiver les délais de délivrance des documents nécessaires à l'exercice du métier (permis de conduire, carte de qualification, carte tachygraphe) et de formuler plusieurs recommandations. Le délai médian constaté entre le terme de la formation au titre professionnel et l'obtention de l'ensemble des documents est d'un peu moins de deux mois. Ce délai constitue le résultat de la superposition de processus distincts, en particulier de l'obligation préalable de disposer du titre professionnel parchemin pour se voir délivrer le permis de conduire et des difficultés de certains usagers à effectuer rapidement leurs démarches. Dans cette situation, le Gouvernement engage, conformément aux recommandations élaborées par la mission, un nouveau train de simplifications administratives pour réduire les délais et accélérer la mise en emploi des conducteurs nouvellement formés, afin d'éviter qu'ils ne se détournent vers d'autres métiers. Plusieurs mesures d'optimisation des processus actuels, qui auront des bénéfices importants à court terme pour les usagers et entreprises concernés, sont en cours de mise en oeuvre, concernant la priorisation et l'optimisation de l'instruction administrative, la modernisation des flux d'informations nécessaires à la délivrance des pièces, et l'amélioration de l'information et de l'accompagnement des usagers dans leurs démarches.
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