Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 06/10/2022
M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quant à l'évaluation des expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des parcs éoliens.
Alors que ces expérimentations ont été menées entre septembre 2020 et juin 2022 pour tenter d'une part, de diminuer le balisage lumineux vers le sol et ne laisser que celui vers le ciel, et d'autre part, pour étudier les possibilités de déclencher les feux de balisage nocturnes uniquement au passage des aéronefs.
Le Parlement n'a reçu à ce jour aucun résultat de ces expérimentations. Il l'interroge donc sur leur état d'avancement et sur l'échéance à laquelle le Parlement aura accès à un rapport sur leur évaluation.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 05/01/2023
La ministre de la transition écologique a annoncé en octobre 2021 des mesures pour un développement maitrisé de l'éolien, notamment la réduction de l'impact lumineux en adoptant de nouvelles solutions de balisage lumineux nocturne comme l'utilisation de feux à faisceaux modifiés (orientés à + 4° au-dessus du plan horizontal). Cette solution a été introduite dans l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne modifié par l'arrêté du 29 mars 2022 et permet ainsi aux exploitants de parcs éoliens qui le souhaitent de déployer des feux nocturnes générant un impact lumineux moindre. D'autres expérimentations ont eu lieu afin de toujours plus minimiser l'impact du balisage sur les riverains des parcs. C'est notamment le cas du balisage dit circonstancié qui consiste à l'allumage des signaux lumineux uniquement lors de la présence d'un aéronef à proximité. Si les premiers vols se sont déroulés dans de bonnes conditions, les résultats des premières expérimentations sont incomplets du fait notamment de la sensibilité des capteurs. D'autres essais vont donc être réalisés dans les prochaines semaines avec de nouveaux vols de tests. Le ministère en charge des armées, le ministère en charge de l'aviation civile et la filière éolienne ont travaillé cet été sur des nouveaux protocoles de tests finalisés et signés fin septembre 2022. Le Parlement sera tenu au courant des résultats de ces évaluations quand les expérimentations seront terminées. Sous réserve de la nature de ces résultats et de l'avis du ministère des Armées, l'objectif actuellement envisagé est que le dispositif de balisage circonstancié, qui serait accompagné d'une télésurveillance et associé à une obligation d'emport d'un certain type d'équipement de surveillance (transpondeur « mode S ») pour tous les aéronefs évoluant de nuit selon les règles de vol à vue, soit disponible vers l'été 2023.
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