Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 06/10/2022
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du non remboursement des séances de remédiation neurocognitive par la sécurité sociale. Alors que l'altération des capacités cognitives peut générer un handicap impactant lourdement la vie familiale, sociale ou professionnelle, la prise en charge des patients s'étend sur plusieurs mois et parfois plusieurs années. Malheureusement, le non remboursement des séances dispensées par un neuropsychologue exerçant en libéral poussent de très nombreuses personnes à renoncer au suivi qui leur serait pourtant bénéfique. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend s'engager en faveur d'un plus juste accès au soin en assurant le remboursement de la prise en charge cognitive de patients en libéral par la sécurité sociale.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 27/04/2023
La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant renommé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 90 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique remboursée. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Aussi, l'adressage se fait entre professionnels médicaux (les médecins s'adressent entre confrères et consoeurs quotidiennement), entre professionnels paramédicaux et entre professionnels médicaux et paramédicaux afin d'améliorer le parcours du patient, dont la santé et le mieux-être sont au centre de cette démarche. Il ne s'agit pas d'une prescription. Par ailleurs, plus de 2 300 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels de santé (psychologues et médecins notamment). L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.
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