Question de M. SOMON Laurent (Somme - Les Républicains) publiée le 06/10/2022
M. Laurent Somon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du pass culture dont dispose les collégiens de 4e et 3e et probablement ceux de 6e et 5e prochainement. Cette ressource s'ajoute aux actions culturelles financées par les départements avec le double objectif de fréquentation des sites culturels du département et l'ouverture de la culture à la jeunesse. Les études montrent l'importance des habitudes culturelles avant 16 ans, d'où l'impérieuse nécessité pour d'accompagner l'accès réel à la culture en direction des publics issus de familles défavorisées. Or, la subvention attribuée par l'État aux établissements scolaires ne peut être utilisée pour financer le transport des élèves jusqu'à la salle de spectacle, alors que dans les territoires ruraux le transport représente bien souvent plus des 2/3 du coût total des sorties culturelles avec une augmentation très importante ces derniers mois. Cette restriction conduit à ce que le pass culture ne puisse pas être utilisé dans les établissements éloignés des centres culturels, faute d'un financement possible de la partie transport sur fonds propres. Par voie de conséquence, les collègues ont très peu fait usage des subventions pour organiser des sorties scolaires. L'inadaptabilité a été signalée au rectorat pour les départements ruraux concernés, cependant les collèges n'ont pas reçu de mesures mélioratives pour l'année en cours, alors que les réservations de visites ou spectacles exigent une anticipation de plusieurs mois. Il est à craindre que les élèves des territoires ruraux ne puissent faire usage du pass culture pour cette année 2022-2023, pour la deuxième année consécutive. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à attribuer par établissement un fond transport pour rendre plus équitable la possibilité de rejoindre les lieux culturels pour les élèves des établissements ruraux.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 02/02/2023
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse porte une attention particulière à ce que l'ensemble des écoles et des établissements scolaires soient en mesure de mettre en oeuvre des actions et des projets d'éducation artistique et culturelle (EAC), quelle que soit leur situation géographique. Le déploiement du pass Culture, dans toutes les académies pour les classes de la 4e à la Terminale, contribue à la mise en uvre de l'éducation artistique et culturelle dans les collèges et les lycées. Les offres collectives déposées par les structures culturelles sont consultables par les enseignants dans l'application ADAGE (application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle). Les acteurs culturels habilités à proposer des offres collectives sur le pass Culture, et donc référencés sur ADAGE, sont géolocalisés sur une cartographie nationale. Cette cartographie permet aux enseignants d'identifier des projets plus ou moins proches de leur établissement scolaire et ainsi de prendre en compte leur capacité de transport. Par ailleurs, la rencontre entre les uvres/les artistes et les élèves peut être réalisée soit en emmenant les élèves dans des lieux de culture, soit en faisant venir les uvres et les artistes au sein des établissements scolaires. Le pass Culture est un levier puissant pour faire venir les uvres et les artistes au sein des établissements scolaires et développer les résidences d'artistes. En effet, le dialogue entre l'acteur culturel et l'établissement scolaire autour de la création des offres collectives est largement recommandé afin de définir le contenu des offres et d'adapter l'action au contexte de l'établissement, notamment à ses capacités de transport. Les partenaires culturels ont alors la possibilité d'inclure dans leur tarif les frais de déplacement des artistes et des uvres en établissement. Le ministère et les académies dialoguent quotidiennement avec les structures culturelles afin, notamment, de les inciter à proposer des actions à distance qui permettent à chaque élève d'en bénéficier, quelle que soit la distance entre l'établissement scolaire et le partenaire, et ainsi d'offrir des actions et projets d'EAC de façon égale sur l'ensemble du territoire national. Au regard de l'ensemble de ces possibilités permises dans le cadre du pass Culture, des premiers éléments de réponse au sujet de l'éloignement des structures culturelles et des établissements scolaires sont apportés, même si quelques situations particulières illustrent la nécessité de poursuivre la réflexion sur ce sujet et ainsi de continuer la lutte contre les inégalités.
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