Question de M. BREUILLER Daniel (Val-de-Marne - GEST) publiée le 06/10/2022
M. Daniel Breuiller attire l'attention de Mme la Première ministre sur l'urgence de dépolluer le site de la redoute des Hautes-Bruyères à Villejuif (Val-de-Marne) et sa future affectation. Ce site a été utilisé par le ministère de l'intérieur jusqu'en 2016. Il devait ensuite être intégré au développement du projet Cancer Campus.
En 2013, la signature d'un contrat de développement territorial entérinait la mobilisation du foncier de l'État au profit d'un projet d'intérêt général dédié à l'innovation en santé conformément à la politique de l'État concernant le développement de la région capitale et du Grand Paris Express. En 2016, cette logique se confirmait par celle d'un contrat d'intérêt national.
Ce site a été intégré à la première édition d'« Inventons la métropole du Grand Paris » lancée en octobre 2016, l'appel à projets précisait : « La redoute des Hautes Bruyères [
] accueillera notamment un pôle universitaire interdisciplinaire de santé, avec lequel le projet retenu dans le cadre de cette consultation s'articulera ». Le projet retenu fut celui de l'entreprise Legendre.
Des positions contradictoires se sont depuis lors exprimées au niveau des autorités de l'État. La ministre déléguée chargée de la citoyenneté, a explicitement exprimé cette position à l'Assemblée nationale en réponse à une question écrite (question n° 1326, réponse publiée au Journal officiel le 3 mars 2021 en page 2088 : « Ce site est destiné à accueillir, à court terme, une entreprise de revalorisation des déchets puis, à moyen terme, des structures support du ministère de l'intérieur. » Le Président de la République, en février 2021, avait cependant confirmé la vocation du site à contribuer au développement du bio cluster constitué autour de l'institut Gustave Roussy, ce qui, rappelle le directeur général de l'institut, constitue un enjeu national pour la recherche et la lutte contre le cancer, ainsi que pour l'indépendance stratégique de notre pays dans ce domaine.
Pendant cette période, ce site faisant l'objet d'un défaut de surveillance a été occupé illégalement.
Si depuis lors, le site a été évacué le 1er juin 2021, la décharge est toujours présente. L'ampleur et la nature des dépôts, 50 000 m3, peuvent laisser penser qu'ils résultent du fonctionnement d'une véritable filière illégale.
L'État doit donc assumer ses responsabilités en dépolluant au plus vite ce site dont il convient de rappeler qu'il se situe dans une zone classée zone naturelle et qu'il présente un risque d'incendie, à proximité de l'autoroute A6 et de l'institut Gustave Roussy. Certes, la préfecture de Val-de-Marne a indiqué dans un communiqué de presse du 19 septembre 2022 le lancement d'une procédure de marché public pour procéder aux opérations de déblaiement, mais sans plus de précision.
Aussi, il lui demande s'il est bien prévu une dépollution et non un simple déblaiement. Il souhaite connaître le calendrier prévisionnel de cette opération et la confirmation de la vocation de ce site à contribuer au développement du bio cluster constitué autour de Gustave Roussy et du Paris Saclay Cancer Cluster.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 23/02/2023
L'État est pleinement conscient de l'intérêt que présente le site de La Redoute des Hautes Bruyères, tant en raison de sa surface qui couvre 3,7ha, que de sa localisation à proximité immédiate de la future gare d'interconnexion des lignes 14 et 15 du métro qui desserviront prochainement l'Institut Gustave Roussy, premier pôle européen de recherche en cancérologie autour duquel se développe actuellement un ambitieux projet centré sur la recherche en santé. Cette ambition est partagée par l'État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et la communauté scientifique, notamment l'INSERM et l'université de Paris-Saclay, dans le cadre du Contrat d'Intérêt National de la Vallée scientifique de la Bièvre qu'ils ont signé ensemble le 4 juillet 2016. C'est dans ce contexte que le Président de la République a annoncé, à l'occasion de la présentation du plan Cancer le 4 février 2021, que le site de la Redoute devait s'inscrire dans cette démarche. L'occupation illicite des lieux à la veille du premier confinement en mars 2020, malgré la fermeture du site, a conduit à une accumulation importante de déchets. À l'issue d'une procédure judiciaire engagée par l'État dès la constatation de l'occupation illégale, au mois de septembre 2020, les lieux ont été évacués avec le concours de la force publique le 1er juin 2021. Outre la mise en place immédiate d'un gardiennage permanent dès le site évacué, des travaux de sécurisation ont été effectués pour interdire l'accès au site et prévenir ainsi tout nouveau dépôt de déchets et toute nouvelle intrusion. De plus, l'État a mobilisé une provision de 10,6 millions d'euros pour couvrir les frais de déblaiement et de dépollution du site, permettant ainsi le lancement des consultations nécessaires à la passation des marchés de réalisation des travaux. Compte tenu du volume et de la nature extrêmement variée des déchets présents sur le site, la remise en état de ce dernier est cependant une opération complexe qui nécessite une analyse des matériaux préalablement à leur enlèvement afin de pouvoir identifier les modalités d'enlèvement et de transport de ces déchets ainsi que les filières de traitement vers lesquelles ils devront être envoyés. Cette complexité a nécessité la désignation d'un maître d'uvre disposant des compétences techniques et de l'expérience nécessaire pour assurer la réalisation du chantier aux meilleures conditions de l'état de l'art. A l'issue de la procédure de mise en concurrence lancée le 30 septembre 2022, un maître d'uvre a été désigné le 12 décembre 2022. Celui-ci travaille actuellement, en lien avec les services de l'État, à la préparation des procédures qui permettront de choisir les prestataires chargés de la réalisation des travaux, et notamment la réalisation des diagnostics (plomb, amiante et termites) pour les bâtiments qui devront être préalablement démolis et ceux permettant de mieux cibler la nature des gisements de déchets. C'est sur la base de ces études que seront lancées les consultations nécessaires à la désignation des entreprises chargées du déblaiement et de la coordination de la sécurité du chantier. La durée prévisionnelle de l'ensemble de ces chantiers ne pourra être établie avec précision qu'au vu du résultat des études de dépollution. Selon les termes du marché, le déblaiement devrait être achevé en juin 2024. Une fois les déchets déblayés, les études complémentaires sur l'état des sols seront conduites.
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