Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 27/10/2022
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la fermeture de la maternité de Ganges.
En effet, cette maternité est menacée de fermeture avant la fin de l'année 2022 alors qu'elle rayonne sur un bassin de vie très étendu, jusqu'aux portes d'Alès et surtout à travers les montagnes cévenoles. Par voie de conséquence, les distances kilométriques ne représentent en l'espèce rien de significatif et les temps de trajet sont ainsi à privilégier pour comprendre l'inquiétude de la population.
La perte éventuelle de cette maternité pourrait imposer aux patientes un trajet de plus d'une heure, voire deux, pour rejoindre Alès, Nîmes ou encore Montpellier...
La fermeture possible de la maternité de Ganges ferait donc courir un risque pour la vie des futurs enfants et de leur mère. Aussi, cela porterait une atteinte au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Les autres lieux où ces IVG pourraient être réalisées sont à plus d'une heure de route, ce qui rendrait impossible toute la discrétion parfois souhaitable, en particulier pour les mineures, du fait des obstacles liés à la mobilité.
Cette clinique assumant sur ce territoire une mission de service public, il lui demande comment elle compte se mobiliser afin de garantir ce même service public.
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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée le 30/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2022
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, auteur de la question n° 237, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
M. Laurent Burgoa. Madame la ministre, je vous interpelle aujourd'hui, car disons-le la maternité de Ganges est menacée d'une fermeture définitive.
Cette dernière rayonne sur un bassin de vie pour le moins étendu, jusqu'aux portes d'Alès, et surtout à travers les montagnes cévenoles. Je le précise car, par voie de conséquence, les distances kilométriques ne représentent en l'espèce rien de significatif ; ce sont les temps de trajet qu'il faut prendre en compte pour appréhender l'inquiétude de la population.
La fermeture de cette maternité, qui sera donc effective dès le 20 décembre prochain, imposera aux patientes un trajet de plus d'une heure, voire de deux heures, pour rejoindre Nîmes ou Montpellier. Elle fait donc courir un risque aux enfants et à leurs mères.
Au-delà de ce risque et de cette angoisse pesante, une atteinte est également portée au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Les autres lieux où les IVG pourraient être réalisées sont à plus d'une heure de route, et il sera difficile dans de telles conditions de faire respecter le souhait de discrétion des jeunes femmes mineures concernées.
Le plus rageant, madame la ministre, c'est la raison de cette fermeture ! Ce service restera fermé, non par manque de fréquentation, mais le temps de recruter des gynécologues, des anesthésistes et des pédiatres ; nous en sommes donc là dans la France de 2022 !
J'ai d'ailleurs appris dans la presse que le groupe Cap Santé avait publié des offres d'emploi partout en France, et même à l'étranger, avec des niveaux de rémunération comparables à ceux qui se pratiquent partout. En revanche, je n'ai pas appris dans cet article comment votre collègue ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé comptait protéger ces femmes, et quelles étaient ses pistes de réflexion.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Laurent Burgoa, dans un contexte d'importantes tensions sur le recrutement de médecins spécialisés, la maternité de Ganges ne pourra plus assurer les accouchements à partir du 20 décembre prochain.
Il s'agit non pas d'une fermeture, mais d'une suspension de l'activité pour une durée indéterminée, le temps de reconstituer une équipe soignante suffisante. L'autorisation de gynécologie-obstétrique est maintenue à la clinique et sera inscrite au plan régional de santé (PRS).
Afin d'assurer le maintien des autres activités suivi pré- et post-natal, préparation à l'accouchement, suivi des bébés et des enfants , un centre périnatal de proximité pourra être mis en place, en associant les professionnels de la clinique et les professionnels libéraux, sous la coordination des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Montpellier et de Nîmes. L'activité d'IVG sera maintenue.
Il faut également souligner que les difficultés spécifiques de la maternité sont à dissocier des efforts faits dans les autres services de la clinique.
Aussi, le service des urgences et le service mobile d'urgence et de réanimation (Smur), la chirurgie et la médecine doivent être renforcés et développés dans le cadre de la reconstruction de la clinique, dont le projet a été acté et soutenu par l'ARS d'Occitanie. On peut, à ce titre, mentionner l'autorisation d'un nouvel appareil IRM à la clinique, qui est une preuve tangible de l'investissement des acteurs et de l'État dans l'avenir du site de Ganges.
Nous devons reconstituer ces forces pour le service gynécologie-obstétrique, qui est un véritable sujet de préoccupation pour la France entière : c'est le manque de gynécologues et d'obstétriciens qui nous a conduits à décider de cette suspension provisoire.
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.
M. Laurent Burgoa. Je vous demande, madame la ministre, de sensibiliser votre collègue, Mme Firmin Le Bodo, à ce sujet. Il ne faudrait pas qu'une désertification médicale entraîne une désertification économique, humaine, puis, malheureusement, démocratique.
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