Inclusion scolaire

M. Olivier Paccaud. Madame la secrétaire d'État, je vais vous parler d'inclusion scolaire.

Depuis la loi de 2005, et même si beaucoup reste encore à faire, d'énormes progrès ont été réalisés pour mieux accueillir au sein de l'école de la République des enfants frappés par le destin et par le handicap. On ne peut que s'en féliciter, mais il faut faire encore mieux et ne surtout pas nous endormir sur nos lauriers.

Aujourd'hui, presque toutes les écoles de France font face au problème que pose l'accueil des élèves présentant des troubles du comportement, ces enfants relevant normalement de structures adaptées, comme des instituts médico-éducatifs (IME) ou des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep), où ils bénéficient d'éducateurs spécialisés. Or les places dans ces structures étant en nombre insuffisant, l'éducation nationale a décidé, depuis deux ou trois ans, de les inclure dans des classes traditionnelles, ce qui se révèle catastrophique dans la plupart des cas.

L'atmosphère délétère qui s'installe dans la classe conduit, ou peut conduire, nombre de professeurs au bord de la dépression ou de la démission. J'ai en tête bien des exemples de professeurs chevronnés, secondés par des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), mais impuissants face à l'agressivité ou à la violence de certains de leurs élèves. Ils ne reçoivent aucune aide, aucune écoute de la part de leur hiérarchie.

Ces situations sont aussi préjudiciables pour ces enfants ayant des difficultés de comportement, scolarisés dans des classes où ils ne devraient pas être et où ils s'épanouissent rarement. Elles sont également préjudiciables pour leurs petits camarades, qui subissent des conditions d'enseignement dégradées.

J'ai alerté le ministre à plusieurs reprises, mais rien ne change. Ma question est simple : le Gouvernement compte-t-il enfin cesser d'ignorer cette problématique et donner à l'éducation spécialisée les moyens d'accueillir tous ces enfants, qui ne relèvent pas de structures traditionnelles ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Paccaud, le droit à l'éducation est un droit fondamental. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Président de la République a fait de la scolarisation des enfants en situation de handicap l'une de ses priorités dès son premier quinquennat.

Depuis cinq ans, des progrès notables ont été obtenus. Aujourd'hui, près de 476 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés et 184 000 accompagnants ont été recrutés.

Toutefois, en dépit de tous ces efforts, nous devons encore progresser. C'est pourquoi, en ce moment même, les ministres Pap Ndiaye et Geneviève Darrieussecq sont engagés avec tous les acteurs afin de définir un véritable acte II de l'école inclusive.

Le Président de la République annoncera au printemps des mesures ambitieuses, en particulier sur la question des élèves qui souffrent de troubles du comportement. Après avoir échangé avec l'équipe éducative, la famille peut solliciter l'évaluation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en vue d'une reconnaissance de situation de handicap et, le cas échéant, se voir attribuer des mesures de compensation.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique. Une carte des Ulis est arrêtée annuellement par le recteur d'académie, en concertation avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen). L'objectif de cette carte est d'assurer un maillage territorial serré en cohérence et en complémentarité avec l'offre médico-sociale et l'offre de soins pilotée par les agences régionales de santé (ARS).

Depuis 2017, la politique d'ouverture d'Ulis est une priorité du ministère. Grâce au volontarisme du Gouvernement, nous en comptons désormais 10 300. À la rentrée 2022, nous avons ouvert plus de 300 Ulis.

Les élèves présentant des difficultés d'expression comportementale peuvent aussi être scolarisés en classe ordinaire et, s'ils bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), ils peuvent être accompagnés par un AESH, comme vous l'avez rappelé. Les dispositifs instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Ditep) peuvent aussi répondre aux besoins de certains enfants.

Vous le voyez, nous avons à cœur de trouver une solution pour chaque élève, aussi adaptée que possible à ses besoins.

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.

M. Olivier Paccaud. Merci pour ces annonces. J'ai noté aussi que le Président de la République en ferait. Vraiment, le trouble du comportement n'est pas un handicap comme les autres. Nous manquons d'IME et d'Itep.