Disponibilité des stocks de pellets de bois

Mme Françoise Gatel. Madame la secrétaire d'État ma question est d'« actualité » en raison de la météo, puisqu'elle porte sur l'augmentation du prix des pellets de bois et les risques corollaires pour les granulés de bois.

De nombreux foyers depuis quelque temps, notamment en ruralité, ont fait le choix du bois pour son caractère économique, mais aussi écologique. Or les granulés de bois ont subi une augmentation de leur prix importante ces derniers mois, allant jusqu'à trois fois le prix pratiqué jusqu'alors. La concurrence européenne est forte, notamment le marché italien, qui capte une partie de la production.

Cette augmentation a fragilisé la filière de transformation, alors que la matière première connaît elle aussi des variations de prix importantes, comme le prouvent les annonces de la Première ministre pour une aide financière aux foyers se chauffant au bois.

Le ministère de la transition énergétique a par ailleurs mis en place – c'est une bonne chose –, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter la production de granulés et a lancé un appel à projets « biomasse, chaleur, industrie, agriculture et tertiaire » (BCIAT).

Comment le Gouvernement entend-il amortir l'éventuelle rupture d'approvisionnement en granulés de bois ? Où en sommes-nous de cet appel à projets ? Disposons-nous d'une vision à moyen ou à long termes sur cette filière ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la sénatrice Gatel, chacun connaît votre engagement. Votre question tombe à un moment où tous les foyers s'interrogent.

Vous le savez, nous faisons face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La guerre en Ukraine est venue augmenter le coût des matières premières et du transport, ce qui a des conséquences sur le prix des granulés de bois. En parallèle, des distributeurs ont pu faire face à des ruptures de stock certes temporaires, mais pour autant bien réelles.

Face à cette situation, le Gouvernement agit pour assurer la disponibilité des granulés à court et à long termes, et pour soutenir financièrement les Français qui subissent la hausse des prix alors qu'ils ont fait le choix de ce type de chauffage pour des raisons environnementales et économiques.

Tout d'abord, les producteurs et les distributeurs de granulés travaillent actuellement à assurer l'approvisionnement en granulés des consommateurs français cet hiver. Il est par ailleurs primordial que les consommateurs ne stockent pas plus de granulés que nécessaire pour leurs besoins de chauffage cet hiver pour ne pas alimenter les tensions sur les stocks.

Le ministère de la transition énergétique a aussi mis en place, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacités de séchage des produits bois et donc de production de granulés.

Dans le cadre de l'appel à projets BCIAT, l'Ademe a contribué au financement de quatorze chaufferies liées à la fabrication de granulés pour une puissance de 148 mégawatts, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes.

Les projets en fonctionnement représentent une production annuelle de granulés d'environ 300 000 tonnes. Parmi les projets en cours de réalisation, ceux dont la mise en service est prévue d'ici à la fin de l'année 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granulés de 360 000 tonnes.

L'appel à projets BCIB est destiné, quant à lui, aux projets biomasse qui visent à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. Il existe énormément de réponses complémentaires. Madame la sénatrice, je tiens à vous assurer de la mobilisation totale du Gouvernement pour accompagner les Français et nos entreprises face à cette crise énergétique. Mon temps de réponse étant limité, nous vous communiquerons ultérieurement l'ensemble des compléments techniques relatifs à votre question.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour la réplique.

Mme Françoise Gatel. Il serait intéressant, madame la secrétaire d'État, de connaître l'estimation des besoins de la filière pour la structurer de manière à la fois efficace et sécurisante, car il importe d'éviter les à-coups.