Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes

M. Olivier Rietmann. Madame la ministre, comme vous le savez, la répartition des chirurgiens-dentistes sur l'ensemble du territoire est inégale. Elle ne permet donc pas de garantir une offre de soins homogène.

Le département de la Haute-Saône subit tout particulièrement cette mauvaise répartition géographique, comme le soulignent d'ailleurs les conclusions présentées par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé en novembre 2021.

La densité moyenne européenne est de 74 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, et la moyenne nationale française s'établit à 63 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants ; or 12 départements français ont une densité en chirurgiens-dentistes inférieure à 40, dont la Haute-Saône.

Dans certaines zones de ce département – dans le nord de la Haute-Saône, les bassins luxovien, luron et jusséen –, l'écart de densité se creuse encore davantage, pour atteindre moins de la moitié de la densité nationale.

Pour paraphraser le Président de la République lors de son intervention au congrès de la Mutualité française en septembre dernier, « cette situation n'est pas acceptable ». Elle l'est d'autant moins que la demande de soins augmente avec le vieillissement de la population, l'amélioration du système de la prise en charge financière, mais aussi et surtout – nous pouvons nous en réjouir – l'essor de la prévention de la santé bucco-dentaire.

Dans ce contexte très préoccupant, l'actualisation du zonage des chirurgiens-dentistes, reportée à de multiples reprises, s'impose dans les plus brefs délais pour rétablir l'accès aux soins.

Madame la ministre, quand cette actualisation du zonage sera-t-elle annoncée ? Dans l'attente de celle-ci, autorisez-vous l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, à actualiser la carte des zones d'accompagnement régional ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Rietmann, vous appelez notre attention sur le zonage des chirurgiens-dentistes en Haute-Saône dans un contexte de tensions sur l'offre en soins dentaires qui est malheureusement national, mais plus marqué dans votre département.

Dans l'attente des prochaines négociations conventionnelles et afin de favoriser l'installation des chirurgiens-dentistes là où les besoins sont les plus importants, l'ARS de Bretagne a fait le choix de compléter la cartographie actuellement opposable du zonage des chirurgiens-dentistes par un ciblage de nouveaux territoires identifiés comme déficitaires, les zones d'accompagnement régional.

En Bourgogne-Franche-Comté un autre choix a été fait, celui de ne pas proposer l'ajout de zones complémentaires afin de ne pas brouiller les informations données aux professionnels dans l'hypothèse où les zones identifiées par l'ARS ne seraient pas les mêmes que celles qui sont identifiées dans le cadre de la révision nationale.

À ce jour, le zonage des médecins sert de référence, conformément à la doctrine nationale pour les contrats d'engagement de service public de chirurgien-dentiste. Ce zonage datant de 2014 s'applique pour les aides conventionnelles de l'assurance maladie.

Dans l'attente de cette révision nationale, l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, consciente des difficultés, a tout de même ouvert la porte à certaines souplesses. Elle accepte d'accompagner, après analyse des situations, les nouvelles installations, et prend en charge les demandes d'aides exceptionnelles grâce au fonds d'intervention régional pour favoriser l'implantation ou l'équipement dans une zone qui n'est actuellement pas classée comme sous-denses, dès lors qu'un besoin s'avère justifié.