Nuisances sonores liées à l'aéroport de Lille-Lesquin

M. Dany Wattebled. Madame la ministre, comme mon collègue Laurent Lafon, je souhaite attirer votre attention sur les nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin.

Cet aéroport important pour le tissu économique de la métropole européenne de Lille, du département du Nord et de la région Hauts-de-France fait l'objet d'un projet de modernisation permettant notamment la mise aux normes européennes de sécurité, l'amélioration de l'accueil des passagers, ainsi que l'augmentation de la fréquentation, qui passera de 2,2 millions de passagers en 2019 à 3,9 millions en 2039, occasionnant ainsi plus de 4 000 mouvements supplémentaires par an.

Toutefois, les nuisances sonores que subissent déjà les riverains des communes du sud de la métropole du fait de l'activité de l'aéroport constituent un frein majeur au projet de modernisation, comme en atteste la motion du Sivom (syndicat intercommunal à vocations multiples) Grand Sud de Lille en date du 1^er avril 2021 sur le projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin.

En effet, les communes limitrophes, qui bénéficient par ailleurs d'une démographie très dynamique, pourraient payer cette modernisation au prix de la qualité de vie de leurs habitants et de leur attractivité.

Le coprésident du Sivom et maire de Seclin, François-Xavier Cadart, m'a informé de ce problème dans un courrier en date du 7 février 2022, également adressé à votre prédécesseur et resté sans réponse à ce jour.

Dans l'optique d'allier la réduction des nuisances au développement de l'aéroport, il me semble de bon aloi de prendre une décision ministérielle interdisant l'utilisation de nuit, entre vingt-trois heures et six heures de l'aéroport de Lille-Lesquin, en application de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile, sur le modèle de la décision ministérielle du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly.

Le cas échéant, les sanctions envers les personnes exerçant une activité de transport aérien enfreignant la réglementation seraient prononcées par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), sous le contrôle de laquelle se trouve l'aéroport de Lille-Lesquin depuis janvier 2020.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Wattebled, vous avez souhaité m'alerter sur les enjeux liés à la modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin, et je vous en remercie. À cet effet, vous me demandez l'application d'un couvre-feu sur la plateforme pour réduire les nuisances sonores engendrées par son activité, tout en maintenant les conditions de son développement.

Cet aéroport décentralisé, quinzième de France par le nombre de mouvements commerciaux en 2021, fait l'objet d'un projet de mise en conformité aux normes de sécurité et de sûreté et d'amélioration des conditions d'accueil des passagers, qui sont en nombre croissant.

Ce projet est source d'inquiétude pour les populations riveraines, en particulier du fait des nuisances sonores et environnementales qui en découleraient.

Les attentes qui ont été exprimées par les habitants comme par les élus du territoire, notamment dans le cadre de l'enquête publique, sont très fortes. Je les ai entendues et c'est pourquoi le Gouvernement a souhaité y répondre.

La ministre chargée des transports a ainsi demandé à ses services que commence sans tarder l'étude visant à évaluer l'efficacité et la proportionnalité de la mise en place de mesures de réduction du bruit et d'éventuelles nouvelles restrictions d'exploitation sur l'aéroport de Lille-Lesquin. Il s'agit d'une étude d'impact prévue par la réglementation, et c'est le préfet du Nord qui la pilotera.

Elle comportera une phase de consultations à laquelle toutes les parties prenantes du territoire seront associées.

Elle permettra de déterminer, en concertation, des mesures de réduction des nuisances et de protection de l'environnement équilibrées, c'est-à-dire adaptées à l'environnement de l'aéroport et proportionnées au regard des besoins socioéconomiques du territoire desservi.