Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 13/10/2022
M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les plages horaires « heures creuses », qui sont actuellement proposées par les fournisseurs d'électricités aux Français.
Avec la crise énergétique que la France et l'Europe connaissent, le Gouvernement a demandé aux Français une certaine sobriété énergétique. Les dirigeants d'EDF et d'ENGIE souhaitent que nos concitoyens étalent leurs utilisations des appareils électroménagers pour éviter une surcharge du réseau électrique français. Ces derniers suggèrent de déclencher leurs équipements entre 22 h et 23 h. Or, les horaires des « heures creuses » en tarif bleu sont actuellement différents selon les abonnements et majoritairement compris entre 23 h 36 et 7 h 36.
Aussi, souhaiterait-il savoir si des mesures pourraient être prises par le Gouvernement pour uniformiser les abonnements et élargir les horaires des « heures creuses » de nuit, de 22 h 30 à 7 h 30 par exemple. Avec le décret autorisant les fournisseurs d'électricité à suspendre la tranche « heures creuses » de 12 h à 14 h (pour certains abonnements) par l'utilisation du Linky, cette proposition s'insérerait dans une communication cohérente envers les Français.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux publiée le 15/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 14/02/2023
Mme le président. La parole est à M. Gilbert Roger, auteur de la question n° 194, adressée à Mme la ministre de la transition énergétique.
M. Gilbert Roger. Madame la secrétaire d'État, au regard de la crise énergétique que la France et l'Europe connaissent, le Gouvernement a demandé aux Français une certaine sobriété énergétique.
Les dirigeants d'EDF et d'Engie souhaitent que nos concitoyens étalent l'utilisation de leurs appareils électroménagers pour éviter une surcharge du réseau électrique ; ils suggèrent de déclencher ces équipements à partir de 22 heures. Or les horaires des « heures creuses », où le tarif bleu s'applique, diffèrent actuellement selon les abonnements ; majoritairement, ils courent entre 23 heures 36 et 7 heures 36.
Aussi, je souhaite savoir quelles mesures pourraient être prises par le Gouvernement pour uniformiser les abonnements et élargir les horaires des heures creuses de nuit, pour les faire courir de 22 heures 30 à 7 heures 30.
Avec le décret autorisant les fournisseurs d'électricité à suspendre la tranche d'heures creuses prévue de 12 heures à 14 heures pour certains abonnements, via l'utilisation du compteur Linky, cette décision s'insérerait de manière cohérente dans la communication du Gouvernement.
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le sénateur Gilbert Roger, je vous réponds au nom de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.
Les huit heures creuses des options « heures pleines, heures creuses » sont aujourd'hui comprises dans les plages allant de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.
Or, en hiver, la pointe de consommation du matin s'étend jusqu'à 13 heures, alors que certains équipements, surtout des chauffe-eau, étaient programmés pour démarrer vers 12 heures pour profiter des heures creuses méridiennes.
Cela a conduit le Gouvernement à demander aux gestionnaires de réseau de procéder à la désactivation partielle, pour l'hiver 2022, du démarrage des ballons d'eau chaude sur cette plage horaire, sans incidence sur la facture d'électricité ni sur l'usage de l'eau chaude, ces ballons stockant par nature la chaleur. Cela a permis de décaler pendant la nuit une consommation équivalente à la production de plus de deux réacteurs nucléaires, renforçant ainsi la résilience de notre système électrique.
La ministre de la transition énergétique souhaite développer encore plus les signaux tarifaires, à l'instar de l'offre Tempo, à laquelle on a eu bien plus recours en 2022 sous son impulsion. Je vous confirme qu'une évolution des heures creuses est également en cours d'expertise.
Mme le président. La parole est à M. Gilbert Roger, pour la réplique.
M. Gilbert Roger. J'espère que, très rapidement, on en viendra à l'idée que les heures creuses courent de 22 heures à 7 heures 30, et non pas de 23 heures 36 à 7 heures 36 ! Il n'y a pas besoin de réunir très longuement une commission pour en décider ainsi. Nous attendons une décision rapide.
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