Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 27/10/2022
Question posée en séance publique le 26/10/2022
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. François Bonneau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique.
La crise de l'énergie que nous connaissons est sans précédent. Si la situation semble revenir à la normale sur le front des carburants, nous devons nous préparer à des coupures d'électricité et de gaz. Sans être certaines, ces coupures sont possibles, la guerre en Ukraine et ses effets atroces sur la population de ce pays ayant malheureusement servi de révélateurs à une situation qui se dégradait depuis plusieurs années, faute d'anticipation.
S'agissant de l'électricité, la moitié des réacteurs nucléaires sont encore à l'arrêt, et EDF ne cesse de différer leur remise en service. À cela s'ajoutent les grèves dans les centrales, qui réduisent encore un peu plus nos capacités de production et l'effort de maintenance.
Les énergies renouvelables, bien qu'elles soient importantes, ne sont pas pilotables. En absence de vent, de soleil et de nucléaire, ce sont les centrales à gaz qui prendront le relais. Nous approchons de l'hiver, et certains spécialistes nous annoncent qu'il pourrait être rigoureux.
S'agissant du gaz, nos réserves sont pleines, mais elles ne représentent que les deux tiers de la consommation hivernale des PME et des particuliers. Les entreprises gazo-intensives ont déjà été prévenues qu'elles pourraient avoir à subir des coupures préjudiciables à leur activité. Les Français sont prêts à faire des efforts, mais ils accepteront mal de ne pas être prévenus à temps.
Aussi, madame la ministre, comment allez-vous procéder avec les entreprises pour les inciter à s'arrêter ? Avec quels délais et pour combien de temps ? Comment allez-vous procéder à l'égard des particuliers, des collectivités, des établissements scolaires ? À quels horaires et selon quels délais ? Comment comptez-vous organiser ces coupures pour les situations particulières, médicales ou sociales ? Quelle utilisation ferez-vous des compteurs Linky ?
À bien nommer les choses, on contribue à régler les problèmes du pays. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 27/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 26/10/2022
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Monsieur le sénateur Bonneau, vous avez raison de le rappeler, cette crise énergétique est la plus grave que nous connaissons depuis les années 1970, avec le quasi-arrêt des livraisons en Europe du gaz russe. De quoi parle-t-on ? De 40 % du gaz qui approvisionnait l'Europe. Cette situation crée aujourd'hui un stress sur notre système énergétique. Ce n'est pas propre à la France, puisque l'ensemble du continent est concerné. Nous agissons d'ailleurs ensemble, de façon solidaire.
Par ailleurs, nous avons également à faire face à une moindre production d'électricité d'origine nucléaire, à cause de soucis de maintenance, sur lesquels nous travaillons, et hydraulique, du fait des sécheresses que nous avons connues cet été.
Dans ce contexte, le Gouvernement a pris toutes les décisions nécessaires pour préparer le passage de l'hiver dans les meilleures conditions.
Vous l'avez rappelé, les stocks stratégiques de gaz sont pleins en France, mais également dans toute l'Europe, sur l'initiative de notre pays, je le rappelle. Nous avons aussi procédé à une augmentation de nos capacités d'approvisionnement en gaz naturel les stocks sont pleins, mais les terminaux continuent à acheminer du gaz à pleine capacité , ainsi qu'à une augmentation de la puissance de certains barrages hydrauliques. Nous avons enfin préservé nos capacités de production cet été pour les réserver à l'hiver. Je ne mentionnerai pas toutes les décisions que nous avons prises pour préparer cet hiver.
Vous avez évoqué la situation d'EDF : je veux saluer ici l'accord qui a été trouvé dans l'entreprise et la reprise du travail qui a eu lieu ce week-end, pour, précisément, faire en sorte que l'on continue à remettre en état nos centrales nucléaires, afin qu'elles puissent produire cet hiver. Cela a été fait en grande responsabilité par les organisations syndicales et par la direction d'EDF.
Enfin, vous m'interrogez sur les actions en cas de risques sur le réseau. RTE, qui est notre expert en la matière, évoque des risques très limités de difficultés cet hiver si nous connaissons des températures normales.
M. le président. Il faut penser à conclure !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Nous agissons donc en fonction de ces prévisions : interruptibilité, effacement, sécurisation des interconnexions et, s'agissant du scénario ultime de coupure, un plan est activé, avec seulement deux heures d'interruption par jour. Je ne développerai pas davantage, mon temps de parole étant largement dépassé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour la réplique.
M. François Bonneau. Madame la ministre, permettez-moi d'insister sur les coupures de gaz qui pourraient toucher les entreprises. Il faudra que, en amont, elles soient associées à une concertation sur la durée de ces interruptions, car elles peuvent avoir des conséquences très graves pour certaines sociétés. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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