Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - RDPI) publiée le 20/10/2022
Question posée en séance publique le 19/10/2022
M. le président. La parole est à M. Michel Dagbert, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Michel Dagbert. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Monsieur le ministre, si depuis 2004 les départements assurent, avec le concours de l'État, le versement de l'allocation aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), l'exercice de cette compétence a été et demeure au cœur de bien des discussions entre les départements et les gouvernements successifs.
Les départements sont chargés de l'accompagnement social et/ou professionnel de chaque bénéficiaire. Cette politique publique participe c'est heureux à la cohésion sociale dans le pays.
Sans remettre en cause la détermination des conseillers départementaux et le professionnalisme de leurs équipes et en leur reconnaissant un certain nombre de réussites, il faut noter que, en dépit de la baisse significative du chômage, une longue liste de propositions d'emploi reste non pourvue.
Les métiers concernés sont divers : serveurs de cafés-restaurants, agents d'entretien, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), aides à domicile, aides ménagères, voire professionnels de l'animation socioculturelle.
C'est suffisant pour réinterroger légitimement l'adéquation entre les parcours d'insertion proposés et la réalité du marché de l'emploi.
Monsieur le ministre, je sais que quelques départements se sont portés volontaires pour réaliser une expérimentation à ce sujet. Toutefois, celle-ci fait craindre à une importante association du secteur social une réforme qui, selon elle, s'apparente à un « retour du servage ».
N'ayant aucun doute sur la volonté qui vous anime en la matière, pouvez-vous, monsieur le ministre, devant mes collègues de la chambre haute, préciser les contours de cette évolution des politiques d'insertion et nous en donner le calendrier ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 20/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le sénateur Dagbert, pendant la campagne de l'élection présidentielle de 2022, le Président de la République, alors candidat, a réinterrogé les modalités du RSA et la réussite de cet outil, héritier du revenu minimum d'insertion (RMI), créé en 1988 dans le but c'est une fierté de notre modèle social d'accorder et d'apporter un revenu minimum à celles et à ceux qui se trouvent sans revenus.
Aujourd'hui, les résultats en matière d'insertion professionnelle et de retour à l'emploi ne sont pas satisfaisants, comme l'a montré la Cour des comptes dans son rapport public sur le revenu de solidarité active publié en janvier 2022, car 42 % des bénéficiaires du RSA, sept ans après, le sont encore, soit de façon permanente, soit de façon discontinue, mais très régulière. De même, sept ans après leur entrée dans le RSA, seuls trois bénéficiaires sur dix ont retrouvé un emploi et seul un sur dix a retrouvé un emploi stable.
Cette situation nous oblige à agir. Nous pouvons continuer de penser que la société est quitte de son devoir de solidarité une fois qu'elle a attribué une indemnité d'un peu moins de 600 euros à une personne dépourvue de revenus.
Notre conviction toutefois est que la société sera quitte de son devoir de solidarité lorsqu'elle aura permis de retrouver un emploi de recevoir de nouveau un revenu , car c'est un élément d'émancipation, d'autonomie et de dignité.
C'est ce que nous favorisons au moyen d'un accompagnement plus intensif des bénéficiaires du RSA. Soyons clairs, il s'agit non pas de travail gratuit ni de bénévolat obligatoire je tiens à le souligner, car ces idées ne correspondent pas à notre modèle , mais de formation, d'accompagnement et de remobilisation collective et individuelle.
Le RSA est un droit inconditionnel le Président de la République l'a dit , pour tous ceux qui sont privés de revenus. Le devoir de la puissance publique est de garantir une offre d'insertion et de formation adaptée et personnalisée, sur l'ensemble du territoire. Lorsque ces deux conditions sont remplies, ceux qui bénéficient du RSA doivent s'inscrire c'est une logique de droits et de devoirs dans des parcours de retour vers l'emploi et d'insertion par l'emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)
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