Question de Mme RACT-MADOUX Daphné (Essonne - UC) publiée le 13/10/2022
Question posée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Daphné Ract-Madoux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Monsieur le ministre, la France connaît aujourd'hui des grèves. Parmi les grévistes figurent les aiguilleurs du rail, notamment ceux des Hauts-de-France. Les aiguilleurs du rail d'Occitanie les ont précédés au printemps. Leur doléance est simple : ils réclament des embauches parce que notre système est totalement obsolète. Il faut encore des personnes physiques pour assurer l'aiguillage des trains.
Sur ce sujet de modernisation du rail, nous avons quarante ans de retard. Moderniser notre rail, c'est mettre en place de nouveaux systèmes de signalisation, à commencer par le Système européen de gestion du trafic ferroviaire. C'est aussi regrouper la gestion des 2 200 aiguillages dans seize postes de commande centralisés du réseau digitalisé. C'est enfin numériser le système de gestion de transport.
Pour combler cette lacune, un énorme effort d'investissement doit être consenti aujourd'hui.
Aujourd'hui correspond au pire moment, puisque la flambée du coût de l'électricité plombe les dépenses de fonctionnement des autorités organisatrices de transports. À titre d'exemple, en Île-de-France, ce surcoût représente 950 millions d'euros pour boucler le budget de 2023.
L'essentiel de cette somme n'étant pas financé, le spectre récemment agité d'un passe Navigo augmenté à 100 euros inquiète. Je le dis ici, car je sais que nous partageons tous ce point de vue, il n'est évidemment pas question de pénaliser davantage les usagers.
Dans ces conditions, il est légitime de craindre un effet de vases communicants entre les choix d'investissement et de fonctionnement, ces derniers phagocytant les premiers.
Ce faisant, il s'agit également d'une remise en cause de notre chemin vers la neutralité carbone, car le report modal sur le train est un axe clé de la stratégie gouvernementale.
Aussi, monsieur le ministre, avez-vous identifié une telle menace et comment comptez-vous y répondre d'un point de vue budgétaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Daphné Ract-Madoux, vous avez raison de souligner ces deux points, qui sont extrêmement importants et que je veux néanmoins bien distinguer, même si vous avez noté les effets de contagion ou de « vases communicants », pour reprendre vos propres termes.
Ces derniers n'existent pas, j'insiste sur ce point, pour ce qui concerne le réseau. Nous avons rappelé, depuis la formation du Gouvernement, sous l'autorité de Mme la Première ministre, l'importance de notre investissement pour la modernisation et la régénération du réseau.
Ce point est en effet essentiel, car il est vrai que la France, en la matière, a un réseau en moyenne plus vieux que celui des grands pays européens qui nous entourent. C'est la raison pour laquelle, depuis maintenant plusieurs années, nous effectuons un effort budgétaire extrêmement important à cet égard. En effet, voilà cinq ans, l'investissement dans le réseau ferroviaire représentait 2,5 milliards d'euros par an. Or, dans le nouveau contrat de performance, nous sommes désormais à 2,9 milliards d'euros par an sur dix ans.
Faut-il accélérer et aller plus loin ? Nous examinerons la question, dans le cadre des travaux du Comité d'orientation des infrastructures. Quoi qu'il en soit, la priorité est très claire.
Ce point doit être bien distingué de l'offre de transport et du fonctionnement, affecté, dans certains cas, par les coûts de l'énergie.
Parce que le sujet est grave et important, nous devons être très clairs vis-à-vis de nos concitoyens sur les responsabilités, pour ne pas être dans un jeu de postures. Qui est responsable de l'organisation des transports dans la région Île-de-France, comme dans les autres régions ? C'est Île-de-France mobilité, c'est-à-dire la région elle-même. Celle-ci a-t-elle été soutenue par l'État ces dernières années ? Oui, plus qu'aucune autre en France, à hauteur de 2 milliards d'euros de subventions et d'avances remboursables ! C'était sans doute légitime et indispensable, je ne le conteste pas. Il s'agit simplement de le rappeler, dans la mesure où cet aspect a été parfois oublié lors du débat public de ces derniers jours.
Très concrètement, le prix du passe Navigo ne dépend pas de l'État, contrairement à ce qui peut parfois être dit. Chacun doit assumer ses responsabilités. Quoi qu'il en soit, je l'ai dit à la présidente de la région, Valérie Pécresse, je ne jouerai aucun jeu de renvoi de la responsabilité. Il est en effet de notre responsabilité commune de faire fonctionner, dans les semaines et mois qui viennent, pour les jeux Olympiques et Paralympiques, et bien au-delà, nos réseaux franciliens. Nous aurons un contrat de plan État-région ; nous investirons ; et l'État sera encore au rendez-vous, dans la clarté.
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