Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 13/10/2022
Question posée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Nathalie Goulet. Je plante un deuxième clou dans le cercueil, après la question de Sophie Primas, en plaidant en faveur de la filière agricole, lourdement frappée par la crise énergétique, avec l'augmentation du coût des intrants et la rupture de contrats d'approvisionnement d'énergie, notamment des fournisseurs alternatifs.
Ce secteur semble oublié, comparativement à d'autres, et les agriculteurs ressentent douloureusement cette injustice.
C'est le cas par exemple de la coopérative Biocer, qui compte 280 adhérents dans l'Eure et 26 dans l'Orne, et dont la facture énergétique passerait, si rien n'est fait, de 285 000 euros à plus de 1 million d'euros. C'est insoutenable, Sophie Primas l'a très bien expliqué.
Il en va de même pour la filière équine, chère au président Larcher, et pour les jeunes agriculteurs récemment installés, qui ne peuvent bénéficier des dispositifs en place, mal adaptés à leur situation. N'oublions pas les suicides d'agriculteurs et les nombreux drames personnels !
Notre souveraineté alimentaire, dont vous êtes chargé, monsieur le ministre, est menacée. Quelles mesures allez-vous prendre ou avez-vous déjà prises pour soutenir les agriculteurs dans cette période extrêmement difficile ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 13/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Goulet, cette question fait écho à celle de Mme Sophie Primas, mais pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce secteur présente toutefois deux spécificités, sur lesquelles je reviendrai : sa saisonnalité et l'impossibilité de rompre la chaîne de production.
La situation a été décrite, je n'y reviens pas.
Nous avons travaillé avec vous, madame la sénatrice, sur l'entreprise Biocer, afin de trouver des solutions.
Je vais néanmoins présenter quelques éléments globaux.
À court terme, mon collègue Lescure l'a indiqué, les opérateurs ont signé une charte les engageant à proposer obligatoirement une offre, à conseiller leurs clients et à assurer une certaine modération des tarifs.
Ensuite, à l'échelon européen, nous attendons des réponses, dans les jours qui viennent, sur la décorrélation des prix du gaz et de l'électricité, qui est un levier puissant.
Enfin, nous simplifions l'aide aux entreprises énergo-intensives en l'adaptant mieux à ce qu'est leur réalité, notamment la saisonnalité de l'industrie agroalimentaire. Je pense par exemple à la filière de la betterave, qui a besoin de plus d'électricité ou d'énergie à certaines périodes qu'à d'autres, ce dont le dispositif tenait mal compte. C'est pourquoi nous l'avons ajusté.
Nous avons également massifié le dispositif en doublant le montant alloué à chaque catégorie d'entreprise : de 2 millions d'euros à 4 millions, de 25 millions d'euros à 50 millions et de 50 millions d'euros à 100 millions.
Enfin, madame la sénatrice, sur le moyen et le long terme, comme vous l'avez souligné, nous avons besoin de travailler à réduire notre dépendance à l'égard d'un certain nombre de facteurs de production. Je pense bien évidemment au secteur de l'énergie, et notamment aux intrants azotés. L'Europe s'est mise dans une situation de dépendance telle que nous avons besoin de reconquérir notre souveraineté.
Nous mettons donc en place des mesures de court terme et des mesures d'accompagnement de moyen et de long terme pour l'ensemble des filières agricoles et agroalimentaires. Comme vous le savez, madame la sénatrice, le Gouvernement est pleinement mobilisé, sous l'autorité de Mme la Première ministre. Le ministère de l'agriculture l'est quotidiennement pour essayer de répondre aux besoins de chacune des filières. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP et UC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, il faudrait mettre en place, dans chaque région, un guichet unique à destination des entreprises regroupant l'ensemble des acteurs élus, Banque publique d'investissement (BPI), Mutualité sociale agricole (MSA) De même, il faut prendre toutes les mesures d'urgence qui s'imposent, notamment pour assurer la protection des individus.
La taxe sur les superprofits, annoncée par Mme la Première ministre, est la bienvenue. Son produit permettra d'améliorer les dispositifs d'indemnisation et, à tout le moins, de soutenir cette filière.
Sachez que nous sommes extrêmement mobilisés. Il y a urgence, notamment à venir en aide aux jeunes agriculteurs, qui ne peuvent, faute d'ancienneté suffisante, bénéficier des boucliers actuellement mis en place. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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