Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 13/10/2022
Question posée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Éric Gold. Monsieur le ministre, les Français vivent depuis maintenant plus de deux ans dans un contexte particulièrement anxiogène, enchaînant crise sanitaire, crise économique, guerre en Europe et inflation générale, tout cela avec une remarquable capacité de résilience, qu'il est important de souligner.
La pénurie de carburant, s'expliquant par les grèves dans les raffineries, mais également par une augmentation mal anticipée de la consommation liée aux remises à la pompe, est venue donner le coup de grâce à une partie de la population, qui ressent particulièrement la fracture sociale et territoriale : ceux des Français qui n'ont aucun accès aux transports en commun et qui n'ont d'autre moyen de locomotion que la voiture.
Bien sûr, il y a eu des comportements irresponsables de la part de certains usagers, qui se sont rués sur les stocks d'essence pour remplir leurs jerricans après avoir rempli leur réservoir ; ce sont sans doute les mêmes qui, naguère, avaient épuisé les stocks de papier toilette, de farine ou de moutarde
Toutefois, la réalité est là et c'est avec elle que l'État doit composer : les stations-service sont prises d'assaut, les Français sont confrontés à des difficultés pour se déplacer et des professionnels ne peuvent plus travailler correctement, y compris dans les services essentiels à la population.
Je sais que ce n'est pas au Gouvernement de discuter des salaires des grévistes en tout cas, il n'est pas l'acteur principal de ces négociations , mais il s'agit ici d'évoquer les problèmes d'approvisionnement relatifs à un bien stratégique qui pourraient potentiellement paralyser jusqu'aux services de santé et de sécurité de notre pays. L'État a donc l'obligation de s'en mêler.
Après avoir pris quelques mesures, malheureusement insuffisantes, vous avez annoncé hier que les préfectures pourraient réquisitionner les salariés de certaines raffineries en grève. Pouvez-vous nous préciser comment cette réquisition se déroulera ? Ne craignez-vous pas que la justice vous oppose la liberté fondamentale du droit de grève, comme cela s'est déjà produit en 2010 ? Si tel était le cas, quelles autres pistes pourriez-vous envisager, tout en évitant d'importer davantage de gazole russe, afin de répondre à la demande ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 13/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur Gold. Vous l'avez dit, le Gouvernement agit là où il le peut et là où il le doit, depuis le début de cette crise sociale, qui conduit à des situations de tension réelle dans de nombreux départements de notre pays et qui pénalise des millions de nos concitoyens pour se rendre à leur travail, faire leurs courses, amener leurs enfants à l'école, voire, vous l'avez dit vous-même, se soigner.
Nous avons d'abord suppléé le carburant qui ne pouvait pas sortir des centres de dépôt en important massivement, notamment depuis la Belgique, du carburant à destination de la région des Hauts-de-France. Nous avons également puisé dans nos réserves stratégiques de carburant et multiplié le recours à des camions-citernes dans une noria organisée de manière à remédier aux difficultés rencontrées par de nombreuses stations-service.
Néanmoins, nous avons conscience que cela ne suffit pas à régler le problème. Aussi, ce que souhaite ardemment Mme la Première ministre depuis le premier jour, c'est que le dialogue social ait lieu dans de bonnes conditions et aboutisse, afin que les blocages cessent.
Il y a deux cas de figure.
Premier cas de figure : le groupe ExxonMobil, qui a notamment des centres de dépôt de carburant situés en Normandie. La CFDT et d'autres syndicats réformistes de ce groupe ont signé avec leur employeur un accord majoritaire. Cet accord n'a pas été respecté ni soutenu par la CGT, qui a annoncé souhaiter continuer le blocage. L'État prend alors ses responsabilités en demandant au préfet de prendre, dans les plus brefs délais, des arrêtés de réquisition, qui devraient être opérationnels aujourd'hui, de manière à débloquer l'accès au dépôt de carburant de Port-Jérôme et à améliorer la situation dans les jours qui viennent.
Second cas de figure : le groupe TotalEnergies, qui a annoncé l'ouverture de négociations et de discussions sur les salaires. La CGT
Mme Cathy Apourceau-Poly. Et FO !
M. Olivier Véran, ministre délégué. et FO, en effet, semblent avoir décidé de participer aux premières réunions. Nous restons extrêmement attentifs à l'évolution de ces discussions et aux décisions d'arrêt du blocage, que nous appelons de nos vux. En l'absence d'une telle décision, là encore Mme la Première ministre l'a annoncé , l'État prendra ses responsabilités et décidera des réquisitions nécessaires pour que chacun puisse retrouver un quotidien normal.
Cela prendra évidemment du temps, plusieurs jours, car chacun peut imaginer le temps nécessaire pour rouvrir une raffinerie et extraire le carburant des dépôts, mais la situation s'améliorera de façon visible dans les jours qui viennent. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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