Refuges de montagne

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/09/2022

Rappel de la question n°01623, publiée le 21/07/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°01623 posée le 21/07/2022 sous le titre : " Refuges de montagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4582

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 06/10/2022

Un refuge de montage est un établissement isolé de montagne, gardé ou non gardé, recevant du public. Bien qu'il s'agisse d'un hébergement à caractère collectif offert à des personnes de passage, il n'est toutefois pas à confondre avec les hébergements touristiques marchands proposés en altitude. En effet, un refuge de montagne a une fonction d'intérêt général d'abri, ce qui l'exclut du champ de la taxe de séjour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/10/2022 - page 4829