Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 29/09/2022
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur l'avenir incertain de la Fonderie de Bretagne, filiale du groupe Renault spécialisée dans la production de fonderie brute et usinée pour l'industrie automobile.
Il est indéniable que la Fonderie de Bretagne a été fortement impactée par la crise sanitaire. En 2015, celle-ci produisait plus de 25 000 tonnes de pièces de fonderie brutes et usinées pour un chiffre d'affaires de 61 millions d'euros ; en 2020, son activité a chuté à 9519 tonnes pour un chiffre d'affaires de 28 millions d'euros. Le contexte de reprise économique du site a également été marqué par d'importantes difficultés ; en 2021, l'activité du site s'élevait à 11 433 tonnes produites. La part de clients extérieurs au groupe Renault s'est également réduite, passant de 25 % avant la crise sanitaire en 2015 à 10 % en 2021.
En dépit de cette situation difficile, la décision du groupe Renault de revendre l'usine au fonds de capital-investissement allemand Callista Private Equity n'est pas sans poser problème. Cette holding, qui se définit comme spécialisée dans « l'optimisation des processus et des structures d'entreprises », a acquis 17 sociétés depuis 2013 ; 7 ont fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité, 2 ont été revendues en moins d'un an sans redressement, et 6 des 7 sociétés toujours détenues en portefeuille étaient en situation de perte à la fin de l'année 2021.
À titre d'exemple, la reprise d'Halo Steelrings (ancienne filiale d'Arcelor Mittal) par Callista en 2020 s'est suivie d'un demi-million d'euros de pertes la même année. Le fonds organise aujourd'hui sa liquidation et met ainsi en péril plus de 80 emplois. Concernant l'usine PCH Metals de Saint-Martin-sur-le-Pré en 2015, la faillite de l'entreprise est intervenue trois ans après sa reprise par Callista ; ce n'est que grâce à la constitution de ses salariés en société coopérative et participative (Scop) que celle-ci a pu être évitée.
Au regard de cet historique de reprises par Callista, de nombreuses incertitudes pèsent aujourd'hui sur les 290 salariés de la Fonderie de Bretagne. En effet, la survie de l'usine telle qu'envisagée par ce projet de reprise repose sur la diversification rapide de l'activité du site ; il s'agirait de parvenir à réaliser 40 % des ventes sur la base de nouveaux produits, à de nouveaux clients d'ici 2025 tout en assurant un volume global de croissance des taux de marge. Par ailleurs, les investissements réalisés en ce sens proviennent du groupe Renault à hauteur de 32 millions d'euros et ce, malgré la cession de l'usine à Callista pour 1 euro symbolique - ce qui n'est pas sans poser question sur ce schéma de reprise.
Enfin, l'objectif de pertes limitées de Callista et son engagement jusqu'en 2025 à ne supprimer aucun emploi interrogent nécessairement quant aux conséquences qui suivraient si ces pertes n'étaient pas suffisamment limitées selon ce repreneur ; et, si elles l'étaient, sur ce qu'il adviendrait des 290 emplois une fois l'échéance 2025 atteinte.
Notons par ailleurs que Callista assure être convaincu du savoir-faire de ses salariés pour parvenir à ses objectifs ; ces derniers sont toutefois passés de 351 en mars 2021 à 290 en juillet 2022, suite à une vague de départs issue du mécontentement généré par cette reprise. Parmi les 290 restants, ils et elles sont nombreux à avoir également contesté ce nouveau projet et à s'être mobilisés en grève pour le dénoncer.
Il souhaite ainsi savoir si l'État, actionnaire à 15 % du groupe Renault et détenteur d'un vote de blocage, entend intervenir pour exiger du groupe des garanties sur la pérennité de l'activité du site et des emplois.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie publiée le 05/01/2023
L'offre du fonds Callista est adossée à un projet industriel ambitieux, qui comprend un effort d'investissement de 32 millions d'euros intégralement financé par le groupe Renault, pour moderniser et compléter l'outil industriel. En particulier, il s'agit d'améliorer la performance économique et énergétique de l'usine, à travers le financement de nouveaux fours, ainsi que de diversifier la production vers des pièces plus complexes et plus lourdes. Le fonds Callista a pris l'engagement de ne procéder à aucun licenciement économique et de ne pas verser de dividendes pendant toute la durée du plan d'investissement, soit jusqu'en 2025. Renault s'engage au service du projet de reprise à hauteur de 32 millions d'euros pour les investissements, mais aussi de 11 millions d'euros pour couvrir les coûts d'exploitation, 14 millions pour couvrir les aléas et 140 millions d'euros de recapitalisation de l'entreprise et d'apurement de son passif. L'ensemble des financements du groupe Renault seront placés sous le contrôle d'un fiduciaire. Concernant les interrogations que soulève l'activité du fonds Callista, il ressort que Callista a su mener des projets de reprise avec succès et que, s'agissant des Fonderies de Bretagne, un engagement 0 licenciement a été homologué dans le cadre de la procédure de conciliation qui a conduit à la cession. Par ailleurs, Renault garantit à Callista un niveau de marge brute, générée par ses commandes dans les années à venir, ce qui est de nature à préserver l'entreprise de trop forts aléas, sans compter l'effort d'investissement. Le Gouvernement restera vigilant sur la bonne tenue de ces engagements.
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