Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 29/09/2022
M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déploiement du réseau de la radio du futur (RRF). Lancé en 2016 et annoncé par le Président de la République lors de son discours du 18 octobre 2017, les travaux relatifs au RRF prennent désormais un nouveau tournant avec le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et sur l'état et les moyens de la sécurité civile, à l'approche de l'organisation des jeux Olympiques (JO) de Paris 2024.
Or, et le ministre de l'intérieur le reconnaissait dans son audition en commission des lois du Sénat le 21 septembre 2022, si l'organisation des JO accélère de manière nette son déploiement, c'est bel et bien la catastrophe de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes du 2 octobre 2020 qui a révélé l'intérêt de déployer un système unique d'envoi d'ondes et d'images non dépendant des réseaux traditionnels devenus obsolètes pour certains et inopérants pour d'autres sous l'effet du choc climatique.
Les maires de la vallée de la Roya, de la Vésubie et de la Tinée, lors des comités de reconstruction des vallées introduits par le Président de la République, ont réclamé très rapidement cet usage du RRF et à maintes reprises. Aussi, en marge de la discussion parlementaire et de son issue, il souhaiterait connaître le délai de déploiement du RRF en parallèle des JO 2024 afin de pouvoir répondre à la demande des maires, frappés durement par la tempête Alex.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 27/07/2023
Le programme Réseau Radio du Futur (RRF) vise à déployer à l'horizon 2024 une infrastructure nationale de communication mobile très haut débit (4G et 5G) interopérable, prioritaire, sécurisée et hautement résiliente au profit de l'ensemble des services en charge de la protection de nos concitoyens et de la gestion des crises. Le cadre juridique du RRF, commun aux forces de sécurité et aux services de secours, a été défini par l'article 11 de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (LOPMI). Le RRF sera exploité par l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), qui aura la responsabilité d'organiser son déploiement et de garantir la continuité du service de communication, sa disponibilité, son interopérabilité et sa résilience. L'ACMOSS a été créée par le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023. Le déploiement du RRF débutera en 2024, département par département et en même temps pour tous les services éligibles d'un même département, selon une trajectoire qui aboutira fin 2026 à l'intégralité des départements déployés. Le département des Alpes-Maritimes fait partie de la première vague de déploiement des services du RRF en 2024. Les premiers territoires à bénéficier du RRF ont été sélectionnés au regard de la prégnance de leurs enjeux opérationnels ou de leur particulière exposition à des risques majeurs. L'objectif est de permettre une première ouverture des services de communication du RRF au deuxième trimestre 2024. Ces services viendront au départ en complément des réseaux radio bas débit RUBIS et INPT qui restent opérationnels et doivent encore garantir la résilience radio les prochaines années, en particulier pendant les évènements sportifs des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. Les travaux de préparation du déploiement sont lancés depuis le début de l'année avec un pilotage et une coordination des services éligibles par les préfets des départements concernés en lien étroit avec l'ACMOSS.
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