Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 22/09/2022
M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quant aux assouplissements normatifs qui permettraient de réutiliser les eaux domestiques après leur épuration.
Ces eaux sont actuellement renvoyées dans le milieu naturel.
Au regard de la qualité des traitements mis en oeuvre, il apparaîtrait logique que ces eaux soient utilisées dans un premier temps pour des modalités comparables au renvoi dans le milieu naturel à l'exemple de l'arrosage des parcs et autres équipements sportifs.
Il lui demande s'il entend lever les obstacles quant à l'utilisation des eaux issues de l'épuration.
Cette demande a d'autant plus d'importance qu'elle se situe dans un contexte de sécheresse très marqué pour notre pays dont il y a quelques motifs de penser qu'il puisse être répétible.
Cette interrogation viendrait compléter les autres évolutions souhaitables en particulier la possibilité de réaliser pour des motifs agricoles, de protection de la biodiversité ou encore de soutien d'étiage des petites retenues adaptées à nos exploitations familiales.
S'il ne désespère pas de le convaincre sur ce deuxième point, il lui demande d'ores-et-déjà de répondre a minima sur le premier point.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 21/09/2023
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre, prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030.L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue en effet une solution essentielle car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l'utilisation d'eau potable pour certains usages qui n'en ont pas besoin. L'idée est d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts. Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et d'en simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes. Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation d'eaux non conventionnelles, l'un concernant les usages domestiques et l'autre l'industrie agro-alimentaire.La priorité du Gouvernement est de développer la REUT sur le littoral, là où cette ressource d'eau douce est rejetée à la mer et ne participe pas à l'alimentation des cours d'eau (soutien à l'étiage). Un partenariat a été noué en avril entre l'État, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et l'association nationale des élus du littoral (ANEL) pour proposer aux territoires littoraux un dispositif de soutien aux études de faisabilité avec une enveloppe annuelle de 2 millions d'euros.L'augmentation inédite des moyens financiers des Agences de l'eau, + 475 millions d'euros par an, permettra notamment d'accompagner les collectivités dans les travaux des projets de REUT.
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