Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 22/09/2022
M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du nouveau contournement de Maubeuge.
Ce projet routier de plus de 12 kilomètres, en plus de provoquer l'artificialisation du bocage environnant et d'apporter de nombreuses nuisances aux locaux, est symptomatique d'une absence de transparence et de consultation dont ces dossiers sont souvent marqués.
Les porteurs du projet ne communiquent que très peu avec les riverains menacés directement par le projet. En 2019, par exemple, ces riverains ont obtenu l'information du tracé retenu pour le projet de route par voie de presse ; personne ne les avait contactés au préalable.
Une grande confusion est maintenue quant aux distances de la future route par rapport aux maisons des quartiers concernés. L'information est pourtant cruciale, car seules les maisons se trouvant dans une bande de 50 mètres par rapport à la route seront indemnisées. Malgré les demandes répétées des opposants, les porteurs du projet refusent toujours de partager ces informations, ce qui génère de nombreuses tensions.
Le budget du projet est lui aussi flou : les derniers documents officiels indiquent un montant bien supérieur à celui avancé au début. De plus, personne ne peut affirmer clairement si l'agglomération et donc le contribuable seront amenés à payer. Les déclarations à ce sujet se contredisent.
Les élus porteurs du projet non seulement ne communiquent pas mais refusent le dialogue avec les opposants au projet ou avec les simples citoyens avides d'informations. La méthode est plus que discutable pour qui souhaite affirmer et maintenir la cohésion de nos territoires.
Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réintroduire transparence et démocratie dans la conduite des projets routiers qui, comme à Maubeuge, en semblent souvent dénués.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 02/02/2023
Le projet de déviation de Maubeuge a pour objectif d'offrir un itinéraire alternatif aux différents trafics de transit qui traversent aujourd'hui l'agglomération de Maubeuge. Il est porté par le conseil départemental du Nord, qui en assure la maitrise d'ouvrage. La réalisation de ses deux premières phases offrirait un itinéraire attractif aux flux de transit nord-sud qui empruntent la RN2. À ce titre, l'État est engagé à participer au financement du projet dans le cadre des contractualisations pluriannuelles entre l'État et la région Hauts-de-France. Le contournement de Maubeuge doit satisfaire, comme tout projet routier, aux dispositions en matière d'information et de participation du public prévues par les codes de l'environnement et de l'urbanisme. En l'occurrence, le conseil départemental du Nord a organisé une concertation publique sur le projet entre les 10 octobre et 7 novembre 2016. Le conseil départemental en a tiré le bilan, en confirmant l'opportunité du contournement et la poursuite des études. Il a précisé notamment que le tracé devrait encore faire l'objet d'optimisations dans le but de réduire les nuisances générées par le projet. Ce bilan, comme le dossier de la concertation, sont consultables sur le site internet du conseil départemental du Nord (https://contournementdemaubeuge.lenord.fr). Ce même site présente les conclusions du comité de pilotage qui s'est tenu en mars 2019, réunissant les élus locaux et les services de l'État sur la variante finalement retenue, en s'appuyant notamment sur le bilan de la concertation, pour la poursuite des études. Même si l'État reste associé, en tant que cofinanceur au projet, il appartient au conseil départemental, maitre d'ouvrage, dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales, d'organiser la concertation continue jusqu'aux enquêtes publiques de DUP (déclaration d'utilité publique) et d'autorisation environnementale. Ces différentes procédures garantissent aujourd'hui un niveau de transparence et de consultation important à tous les projets d'infrastructure, et notamment aux projets routier.
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