Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 22/09/2022
M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos de la déviation routière d'Évreux.
Ce projet est un serpent de mer à plus de 200 millions d'euros, vestige de feu la voie expresse Paris-Caen.
Tandis que sa justification ne cesse de s'affaiblir avec le déclin de la circulation automobile, il apparaît plus obsolète que jamais. Mais le point sur lequel doit être mis l'accent est le non-respect de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. Le projet met en effet en danger les sols karstiques de la région. Au total 10 forages classés depuis 2010 captages prioritaires seront détruits et plusieurs nappes phréatiques subiront de forts risques de pollution. Ceci est d'autant plus grave que 80 000 personnes et 5 hôpitaux utilisent cette même eau. La situation est donc critique.
C'est la conclusion de deux déclarations d'utilité publique locales, qui avaient tiré la sonnette d'alarme avant qu'une troisième d'échelle nationale ne vienne les supplanter en 1998. Pourtant le problème reste bel et bien présent sans que rien ne soit démenti à ce sujet.
Cet été 2022 a été marqué par des pénuries d'eau dans la plupart des régions de France. Il n'est plus rare de voir des villages ravitaillés par des camions citernes et soumis à diverses formes de rationnement. Les conséquences se font sentir à la fois sur le bien-être des habitants, leur santé, sur les cultures et sur la biodiversité locale. L'eau est plus que jamais une ressource clef qui ne cessera de gagner en importance avec le temps.
La France a la chance de posséder des sources et des cours d'eau en grand nombre. Sur le papier, peu de pays européens sont aussi bien dotés. Pourtant la politique de gestion de l'eau n'est pas au niveau et conduit aux problèmes évoqués plus haut. De nombreuses maladresses ont été commises dans les aménagements mis en place et menacent nos nappes phréatiques au profit de nouvelles routes. Poursuivre dans le contexte environnemental actuel ne ferait qu'aggraver les erreurs du passé.
Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend protéger ces ressources en eau lorsqu'elles sont menacées par des projets routiers à l'utilité contestable et ainsi mieux se positionner face aux enjeux de notre temps.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 02/02/2023
La déviation Sud-Ouest d'Évreux achève le contournement de l'agglomération en complétant la déviation Sud-Est mis en service en 1996 et la liaison vers la RN13 à l'Est réalisée en 2007. L'opportunité du projet n'est pas remise en cause par les chiffres des trafics récents qui confortent les tendances soulignées dans les études préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP). Il permettra de délester le centre d'Évreux des trafics d'échanges ou de transit en provenance ou à destination de l'Ouest. Il réduira les nuisances en termes de bruit et de pollution de l'air pour les riverains. Le projet permettra également de mieux desservir les quartiers et communes périphériques du Sud d'Évreux. L'aménagement, dont les travaux sont en cours, est très attendu localement. La protection de la ressource en eau vis-à-vis des risques de pollutions liés à la construction puis à l'exploitation des infrastructures routières est une priorité, et a naturellement été prise en compte lors de la délivrance de l'autorisation environnementale du 29 juillet 2021. Outre la réglementation générale applicable au titre du code l'environnement, l'opération doit respecter les prescriptions de cette autorisation spécifique, notamment pour ce qui concerne la qualité des eaux de l'Iton ainsi que de sa nappe d'accompagnement. La proximité des points de captages d'eau potable d'Arnières-sur-Iton a fait l'objet d'une attention toute particulière. Ceux-ci sont situés en amont hydraulique de l'aménagement routier, et sont donc peu susceptibles d'être affectés par une éventuelle pollution en provenance de ce dernier. De plus, plusieurs mesures de protection en phase travaux sont mises en place, notamment lors des étapes des travaux de fondation qui seront réalisées aux périodes où la nappe est au plus bas. Des restrictions sont également appliquées pour interdire le stockage et l'entretien des véhicules de chantiers dans les zones les plus proches de points de captage. La conception du système d'assainissement de l'infrastructure tient compte par ailleurs de la sensibilité du milieu traversé ; elle intègre notamment le traitement avant rejet dans le milieu naturel des eaux de ruissellement de la plateforme routière. Les eaux de l'Iton seront ainsi protégées par un réseau de collecte et de traitement des eaux de ruissellement comportant plusieurs bassins de rétention. De nombreuses mesures de suivi ont été proposées par le maître d'ouvrage et prescrites par l'autorisation environnementale afin de garantir une surveillance continue de l'état des milieux sur lesquels le projet pourrait avoir une incidence, tant en phase travaux qu'en phase d'exploitation. Ce suivi sera ainsi particulièrement poussé en ce qui concerne la qualité des eaux de l'Iton et de sa nappe d'accompagnement.
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