Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 22/09/2022
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur des transports scolaires en région Nouvelle-Aquitaine.
À la mi-août 2022, en Nouvelle-Aquitaine, près de 150 postes étaient repérés comme vacants pour les services de transports scolaires organisés par la région, sur les 4 400 postes nécessaires. Cette collectivité décrit « une situation tendue, sans être catastrophique, mais qui appelle à une vigilance particulière et un travail d'aide au recrutement et de poursuite de l'optimisation des services. »
Ces difficultés seraient liées à la crise sanitaire qui a conduit un certain nombre de chauffeurs à se tourner vers d'autres emplois, mais également à l'organisation du travail et aux horaires. Dans de nombreuses sociétés de transports, ce sont souvent des contrats à temps partiel qui sont proposés, avec une tournée le matin, une autre le soir et donc une grande coupure entre les deux, pour seulement 600 à 700 € par mois. Les zones rurales sont principalement touchées. Selon la région Nouvelle-Aquitaine, les départements touchés par ces pénuries sont les territoires de faibles densités : la Creuse, la Haute-Vienne, la Vienne
Certes, la région Nouvelle-Aquitaine a pris des mesures depuis plusieurs mois pour faire face à cette situation. Des allotissements pour enchaîner les services ont été créés sur certains secteurs, afin que les chauffeurs enchaînent la tournée de l'école primaire avec celle des collégiens. Par ailleurs, les contrats passés entre la région Nouvelle-Aquitaine et les entreprises de transports ont été allongés de 4 à 6 ans. Enfin, la région Nouvelle-Aquitaine accompagne également la profession par le développement et le financement des formations.
Néanmoins, ces mesures risquent de ne pas être suffisantes dans les années à venir.
Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour apporter des réponses pérennes à ces difficultés de recrutement dans les transports scolaires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 02/02/2023
Dans le contexte actuel de grande tension dans le secteur du transport de personnes, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est tout particulièrement sensibilisé aux difficultés de recrutement des conducteurs de car ou de bus pour effectuer les transports scolaires, spécialement dans les zones rurales. Le décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 ayant abaissé l'âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun,il est dorénavant possible d'intégrer la préparation à la conduite et le passage du permis de conduire de catégorie D dans la formation à un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sur le modèle des diplômes de la conduite en transport de marchandises. La rénovation du CAP « Agent d'accueil conduite routière transport de voyageurs » a été engagée en ce sens dès 2021 et le nouveau diplôme qui en résultera devrait être mis en uvre à la rentrée 2023 et ainsi ouvrir la profession plus largement aux jeunes, sous réserve des avis que rendront le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et la Commission professionnelle consultative (CPC) Mobilité et logistique. L'ouverture de formations à ce nouveau CAP dès la rentrée 2023 peut d'ores et déjà être envisagée entre rectorats et conseils régionaux, notamment dans les lycées proposant déjà les formations du transport de marchandises, qui disposent d'une bonne partie des compétences et moyens matériels nécessaires. Cette évolution doit permettre à moyen terme le développement d'un vivier de futurs conducteurs dans le secteur des transports scolaires. Ce sujet est suivi avec la plus grande attention en lien avec le ministère en charge des transports et les représentants des collectivités territoriales.
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