Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 15/09/2022
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les fonds de concours de communes à communes.
Au vu de la réalité du terrain, la possibilité d'un financement de communes à communes permettrait un travail collaboratif sans contraintes, créant une forme de coopération croisée et dynamisant le territoire.
Aussi il la remercie de lui indiquer ses intentions en la matière.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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