Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 08/09/2022
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique de recrutement des enseignants.
L'Éducation nationale fait face à un manque exceptionnel d'enseignants cette année. Ainsi, sur un total de 27 332 postes ouverts par l'éducation nationale, 4 000 d'entre eux n'ont pas été pourvus à l'issue des concours de recrutement organisés en 2022. Dans le premier degré public, le taux de postes pourvus est de 83,1 %, contre une proportion de 94,7 % en 2021.
Afin de pallier cette pénurie, le Gouvernement procède au recrutement de contractuels à la formation plus que sommaire 4 jours de formation et, parfois, avec une qualification limitée.
Cette décision étonne les candidats admis sur liste complémentaire aux concours de recrutement qui se préparent à l'exercice de cette profession, souvent, depuis plusieurs années et qui sont jugés aptes à enseigner. Si dans certaines académies il a été fait appel à ces candidats, ce n'est pas le cas pour les autres alors que la pénurie d'enseignants affecte l'ensemble des académies.
Les admis sur liste complémentaires demandent à ce qu'ils puissent pourvoir ces postes en priorité.
Aussi, il souhaiterait connaître les raisons qui expliquent cette décision et les suites qu'il compte donner à la demande des candidats admis sur liste complémentaire.
Il aimerait également que lui soient communiqués le nombre de contractuels embauchés et le nombre d'admis sur liste complémentaire appelés avec en regard la quantité de postes non pourvus à l'issue des concours et le nombre d'admis sur liste complémentaire, académie par académie.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 04/05/2023
Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie de recrutement est effectuée sur la base d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Si la liste principale est complète, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Les concours de recrutement des professeurs des écoles étant des concours académiques, les listes complémentaires sont établies pour chaque académie. La mobilisation des listes complémentaires est adaptée au regard notamment de la consommation des emplois et des postes vacants de chacune d'entre elles à la rentrée scolaire. Afin d'assurer l'accès dans les mêmes conditions au dispositif de formation de l'ensemble des lauréats, il n'est habituellement pas fait appel à la liste complémentaire en remplacement de candidats inscrits sur la liste principale au-delà d'un mois après le début de la formation. Après, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Au regard des besoins d'enseignement de la rentrée 2022, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Il restait 302 lauréats inscrits sur ces mêmes listes, certains des lauréats inscrits initialement sur ces listes ayant par ailleurs renoncé au bénéfice du concours.
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