Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 08/09/2022
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de recrutement des professeurs des écoles contractuels.
4 000 postes demeurent non pourvus pour la rentrée scolaire 2022 sur un total de 27 332 postes ouverts selon le ministère de l'Éducation et de la jeunesse. Cette difficulté record illustre encore une fois le problème majeur de l'attractivité du travail de professeur des écoles.
Alors que plusieurs centaines d'enseignants sont admis sur les listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des écoles, ces derniers qui auraient pu intervenir dans des zones localisées, restent sans affectation. Ainsi, plusieurs rectorats ont recours à une contractualisation de plus en plus nombreuse, créant une course aux professeurs.
Cette phase de recherche engendre des situations de recrutement d'urgence, par des moyens inédits comme le « job dating » permettant la sélection d'environ 250 professeurs n'ayant pas réussi le concours ou n'ayant pas fait d'études supérieures en lien avec l'enseignement.
Cette méthode utilisée pour la rentrée diminue bel et bien le nombre de postes vacants, mais se fait au détriment de la qualité d'enseignement des enfants.
Il serait judicieux de contrôler les moyens de recrutement des contractuels ainsi que d'ouvrir les listes complémentaires, afin de réduire le nombre de postes vacants dans les écoles et de pouvoir donner aux enfants un apprentissage primaire et secondaire de qualité.
Il lui demande la clarification et l'encadrement du mode de recrutement des professeurs des écoles contractuels.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 22/12/2022
Lors de la session 2022 des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré, 13 690 postes avaient été ouverts, soit 300 postes de plus qu'en 2021. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions a baissé avec 108 454 candidats en 2022 contre 136 520 en 2021. Dans le premier degré, le nombre de recrutements ouverts au concours de professeurs des écoles a été maintenu par rapport à 2021 à hauteur de 9 900 postes. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions au concours, hors session supplémentaire, est en baisse avec 55 146 candidats en 2022 contre 98 644 en 2021. Cette évolution du nombre de candidats s'est traduite par une dégradation des rendements de concours d'environ 10 % dans le premier et le second degrés. La diminution du nombre de candidatures enregistrées s'explique pour partie par la mise en uvre de la réforme de la place du concours puisque les candidats doivent maintenant détenir un master 2 et ne peuvent plus se présenter en fin de 1ère année de master ; or les candidats justifiant d'une première année de master 1 avaient pu passer le concours en 2021, contractant le vivier de candidatures en 2022. Par ailleurs, une forte tension sur le marché de l'emploi qualifié pèse sur la capacité du ministère à recruter avec une attractivité suffisante, étant précisé que cette tension n'est pas sans conséquence sur l'ensemble des concours de la fonction publique. Ces évolutions prévisibles ont été anticipées dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022. Au regard des besoins d'enseignement, les candidats des listes complémentaires des concours du second degré ont tous été appelés. Dans le premier degré, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Ainsi, au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Lorsqu'il n'est plus possible de recourir aux listes complémentaires, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Il faut préciser que plus de 80 % des contractuels en poste à la rentrée scolaire 2022 ont vu leur contrat renouvelé, c'est-à-dire qu'ils avaient déjà exercé le métier d'enseignant. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue.
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