Question de Mme VÉRIEN Dominique (Yonne - UC) publiée le 08/09/2022
Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences environnementales et sanitaires de l'exploitation des méthaniseurs.
L'implantation de méthaniseurs dans nos territoires connaît depuis quelque temps un fort développement grâce au soutien politique et financier de l'État. Pour autant, si cette technique permet une valorisation des déchets et une diversification de l'activité et des revenus de nos agriculteurs, elle soulève aussi des inquiétudes légitimes chez nombre d'acteurs locaux.
En effet, plusieurs remontées de terrain récurrentes font état de forte présence de plastique dans le digestat. Ce digestat fait l'objet d'un épandage sur les sols agricoles afin d'en améliorer la fertilité et la productivité. Toutefois, il n'est pas rare, à l'occasion des fortes pluies par exemple, que le digestat et ses résidus plastiques se retrouvent ailleurs, notamment dans les rivières, avec les dégâts, tant sur la faune que la flore, que l'on peut imaginer.
Aujourd'hui, la réglementation ne fixe pas de limite à la quantité de plastique présente dans les matières premières alimentant les méthaniseurs et donc susceptible de se retrouver dans les digestats.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'avancée des travaux du ministère de l'agriculture qui permettront à la fois d'améliorer la qualité environnementale des intrants comme des produits de sortie.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 10/11/2022
Le développement de la méthanisation s'inscrit dans une politique de décarbonation des modes de production énergétique, d'une meilleure valorisation des déchets organiques, et notamment les biodéchets des ménages, qui constituent encore une part importante des ordures ménagères en France. Ce développement doit toutefois se produire dans un meilleur respect de l'environnement. C'est la raison pour laquelle le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a renforcé la réglementation applicable à l'ensemble des méthaniseurs relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement en juin 2021. En parallèle, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires préparent une réforme de la réglementation relative aux matières fertilisante et aux supports de culture. L'objectif est d'harmoniser les critères techniques de ces matières, notamment en ce qui concerne le taux de présence de matière plastique qui doit être le plus faible possible. Pour ce qui concerne plus spécifiquement le digestat des méthaniseurs, une grande majorité de ces installations reçoit aujourd'hui des effluents d'élevage ou des cultures intermédiaire à vocation énergétique. Ils ne sont donc pas supposés recevoir des matières plastique.
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