Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 01/09/2022
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur un changement de situation susceptible de mettre en péril la survie des associations patriotiques locales.
En effet, les associations d'anciens combattants pouvaient auparavant conserver une quote-part lors des collectes du Bleuet de France. Ainsi, les comités locaux des deux associations gestionnaires du Bleuet de France, le comité national du souvenir et l'association du Bleuet de France, pouvaient conserver une partie du produit de la recette collectée avant de transférer le reste des fonds aux sièges nationaux respectifs.
Il semblerait que, depuis le début de l'année 2022, certaines associations patriotiques aient l'obligation de reverser la totalité de la collecte. Or, cette ressource issue de la vente de Bleuets constituait une rentrée d'argent non négligeable, à hauteur de 40 %, pour les petites associations locales qui bénéficient certes de subventions municipales, mais demeurant insuffisantes pour assurer leur survie. Cette évolution semble être justifiée par plusieurs arguments : la nécessité de réguler la pratique des collectes, un devoir d'équité entre tous les types de collecteurs, le principe d'égalité d'accès à l'information vis-à-vis des donateurs qui n'ont parfois pas connaissance de cette possibilité de conservation quote-part des associations et enfin par le besoin d'une gestion claire des fonds des associations locales.
Il souhaite mettre en évidence que ces arguments s'ils sont certes compréhensibles, ne sont cependant pas satisfaisants car ils laissent les associations patriotiques locales en situation de difficultés financières sans apporter de solutions alternatives. Ainsi, il demande si le Gouvernement entend apporter un soutien à celles-ci, ou en amont aux associations gestionnaires, afin de compenser le manque à gagner et d'assurer la pérennité de leurs actions mémorielles.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 08/12/2022
La possibilité, pour les associations d'anciens combattants, de conserver une quote-part à la collecte du Bleuet de France était une pratique autorisée par les deux associations initialement gestionnaires du Bleuet de France : le comité national du souvenir et l'association du Bleuet de France. Les comités locaux de ces deux associations avaient obtenu le droit de garder une partie des produits de la recette collectée avant de transférer le reste des fonds aux sièges nationaux. Cette pratique a perduré après l'intégration, en 1991, de l'uvre nationale du Bleuet de France au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Cet usage a cependant été soumis à une exigence d'utilisation des fonds conservés par les associations collectrices pour des actions de solidarité ou de mémoire. Néanmoins, du fait de la difficulté d'obtenir un suivi de l'utilisation de ces fonds, il a été décidé de faire évoluer ce dispositif, qui avait été pointé par la Cour des Comptes dès 2008. Outre cette nécessité de transparence, la suppression de la possibilité de conservation d'une quote-part de la collecte répond également à la volonté de préserver l'équité entre tous les types de collecteurs, notamment les forces armées qui reversent 100 % du produit de leurs collectes. Il s'agit, en outre, d'une exigence vis-à-vis des donateurs qui ignorent cette possibilité de conservation d'une quote-part et qui souhaitent affecter l'intégralité de leurs dons aux missions du Bleuet. Enfin, cette modification répond à une nécessité de clarification des règles de gestion, notamment pour les associations qui s'exposaient au risque de qualification de « gestion de fonds publics ». La suppression de la quote-part est compensée par la possibilité pour les collecteurs de demander auprès de l'ONACVG une subvention pour un projet local en lien avec l'objet du Bleuet de France, soit pour un projet mémoriel, soit pour un projet solidaire. Enfin, en complément des collectes sur la voie publique, il est possible de mettre en place, par le biais de conventions, des actions visant à récolter des fonds pour le Bleuet de France (course solidaire, concert, exposition, tombola, vente aux enchères ). Ces actions doivent être soumises à des conventions d'engagement entre les parties et peuvent permettre des conditions de répartition des recettes entre les parties afin de couvrir d'éventuels frais d'organisation.
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