Maintien du dispositif local « OnPrendLeRelais »

M. Marc Laménie. Ma question porte sur le maintien du dispositif « On Prend Le Relais ! », lieu d'accueil, de répit et de loisirs destiné aux enfants porteurs de handicap âgés de 3 ans à 17 ans qui est implanté à Charleville-Mézières, ville chef-lieu des Ardennes, avec un rayonnement sur l'ensemble du département. Ce dispositif a été créé en mai 2020 sur l'initiative de l'association Familles rurales, afin de soulager la charge des familles confrontées au confinement.

Ce centre, qui peut accueillir simultanément jusqu'à 8 enfants, fonctionne en complément d'une présence scolaire aménagée et dans l'attente d'une intégration en établissement spécialisé. Au total, 128 enfants ont pu y être accueillis en un peu plus de deux ans. En outre, les mercredis et lors des périodes de vacances, il devient un centre de loisirs inclusif.

Ce dispositif, géré par des professionnels et des bénévoles, donne entière satisfaction aux enfants ainsi qu'à leurs familles. Malheureusement, sa continuité est menacée au-delà du 31 décembre prochain, car une partie des financements exceptionnels qui ont permis sa création ne seraient pas renouvelés.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quels financements pourraient être accordés pour pérenniser ce type d'initiative qui fait évoluer favorablement la prise en charge du handicap, et dont le maintien se révèle indispensable ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Marc Laménie, vous posez une question importante qui concerne non seulement les enfants handicapés, mais aussi les aidants.

Une première stratégie « Agir pour les aidants », menée depuis 2020, comprend un axe sur le développement du répit, qui se concrétise notamment par l'installation de 252 plateformes de répit sur le territoire.

Pour autant, avec un démarrage en janvier 2020, le travail sur le répit a été percuté par la crise sanitaire – vous l'avez rappelé. En réaction, les porteurs de projets et les financeurs ont développé des réponses aux situations créées par l'interruption des accueils de jour ou des prises en charge en libéral. Ainsi, la crise sanitaire a été l'occasion pour tous les acteurs de faire preuve de créativité et d'agilité dans l'organisation, l'autorisation et le financement de solutions de répit. Il faut saluer ce travail et ces résultats.

Certaines solutions avaient vocation à répondre spécifiquement aux situations créées par le confinement. D'autres peuvent répondre à des besoins pérennes.

Le dispositif « On Prend Le Relais ! » a été créé dans ce contexte, et continue de répondre aux besoins d'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap sur votre territoire. À ce titre, il bénéficie d'un financement par la caisse d'allocations familiales (CAF).

J'ai demandé à mes services de regarder attentivement la situation de ce dispositif auprès de la CAF, laquelle souhaite privilégier parmi ses prochaines orientations l'accueil en centre de loisirs des enfants en situation de handicap.

Permettez-moi de revenir sur la stratégie « Agir pour les aidants », dont un bilan a été fait.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et moi-même avons annoncé une deuxième stratégie, intitulée cette fois-ci « Agir avec les aidants », qui sera lancée à compter de 2023. L'effort sur le répit sera poursuivi en réinterrogeant le format des solutions proposées aux personnes, leur cadre juridique et leur financement. Cette amélioration s'appuiera entre autres sur des travaux nationaux, notamment une mission de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

Il nous appartiendra de rester attentifs à l'ensemble des expériences menées sur le terrain qui apportent des réponses concrètes aux parents. L'accueil périscolaire et de loisirs pour les enfants en situation de handicap sera une priorité et devra être renforcé.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.

M. Marc Laménie. Je vous remercie, madame la ministre, de votre engagement en faveur de ces dispositifs qui apportent une aide réelle aux familles. Et je profite de cette occasion pour saluer l'action des bénévoles et des professionnels de ce secteur.