Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires

M. Didier Marie. Monsieur le ministre, de nombreuses communes, situées sur les littoraux ou dans les zones montagneuses, soit dans les zones à fort potentiel touristique, doivent faire face à l'accroissement d'un phénomène démographique et urbanistique : la conversion de nombreux logements en résidences secondaires.

Ce phénomène est particulièrement pénalisant pour les communes concernées, qui subissent une inflation du coût des logements et ainsi un exode de la population locale. Il s'agit notamment de jeunes ménages qui n'ont pas les moyens de s'y installer.

De manière logique, cette fuite des populations affaiblit l'ensemble de la commune, que ce soit par la diminution des effectifs dans les classes, les pénuries de main-d'œuvre ou encore les conséquences économiques sur le commerce local. Les communes se trouvent donc privées de ce dynamisme et ont de grandes difficultés à maintenir des services publics, particulièrement en dehors des périodes touristiques.

L'un des outils de régulation qui reste à leur disposition est l'augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Toutefois, la loi imposera aux communes, à partir de 2023, d'augmenter dans la même proportion la taxe sur les résidences secondaires et celle sur le foncier bâti. Les foyers modestes, mais propriétaires de leur logement, seraient alors pénalisés par une telle décision et par cette corrélation.

Ainsi, comme l'a récemment proposé un collectif de maires du Val de Saire, la décorrélation entre la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti paraît être une solution pertinente pour endiguer le phénomène continu d'augmentation de résidences secondaires et ainsi participer à la revitalisation des communes concernées.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer la position du Gouvernement sur cette décorrélation, ainsi que les mesures budgétaires que vous comptez entreprendre pour répondre à cet enjeu ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Marie, avec d'autres parlementaires, notamment à l'Assemblée nationale, vous nous alertez sur la situation financière des communes littorales et à fort potentiel touristique, confrontées à une importante conversion de logements en résidences secondaires.

Comme vous le savez, la suppression par étapes de la taxe d'habitation sur les résidences principales s'est accompagnée de la mise en place d'un schéma de compensation à l'euro près et dynamique.

Par ailleurs, les locaux qui ne sont pas affectés à l'habitation principale restent soumis à la taxe d'habitation – c'est le cas des résidences secondaires.

De plus, les communes situées en zones dites « tendues », caractérisées par un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, peuvent, par délibération, majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part de la cotisation de taxe d'habitation due au titre de ces locaux leur revenant.

Dans ces conditions, si l'attrition de logements affectés à l'habitation principale peut entraîner des difficultés d'accès au logement dans certaines communes littorales, ses conséquences ne nuisent pas aux ressources fiscales de ces mêmes communes. Celles qui assistent à une forte conversion des résidences principales en résidences secondaires sur leur territoire peuvent même, si elles relèvent d'une zone tendue, bénéficier d'un surplus de recettes fiscales résultant de la taxe d'habitation et de son éventuelle majoration.

Par ailleurs, conscient des difficultés d'accès au logement dans les communes faisant face à une tension immobilière, le Gouvernement travaille à une révision des critères de définition des zones tendues, pour y répondre rapidement et de façon ciblée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu sur la décorrélation.

Ces communes, déjà fortement fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation touristique, rencontrent aujourd'hui des difficultés financières majeures dans un contexte de crise de l'énergie et d'explosion de l'inflation.

La résolution de ce problème contribuerait au maintien de leur dynamisme et de leurs recettes fiscales. J'invite le Gouvernement à y réfléchir de nouveau.