Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 15/09/2022
M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût exorbitant de l'électricité qui pénalise aujourd'hui l'activité et la dynamique de nos entreprises.
Les entreprises qui voient leur contrat d'électricité arriver à échéance fin 2022 lancent aujourd'hui des appels d'offres. Avec un prix de l'électricité sur le marché de gros qui a franchi les 1 000 €/MWh, les entreprises françaises se retrouvent dans des situations où les fournisseurs déclinent les appels d'offres ou y répondent avec des tarifs parfois multipliés par 12.
L'impact de ces hausses sur la facture d'électricité de nos entreprises est tel que certaines se voient aujourd'hui contraintes de réduire leur activité pour venir compenser les difficultés financières rencontrées.
À l'heure où réindustrialiser la France est devenu impératif, nous ne pouvons nous résoudre à voir des pans entiers de notre industrie fermer malgré les aides mises en place dans le cadre du plan de résilience et le bouclier tarifaire qui ne profite qu'au très petites entreprises.
Aussi, il souhaite savoir les mesures qu'il entend entreprendre pour permettre aux entreprises n'ayant pas droit au tarif réglementé et qui voient leur contrat arriver à échéance de surmonter la crise énergétique dans laquelle la France est plongée.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie publiée le 07/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 06/10/2022
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Tabarot, auteur de la question n° 135, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie.
M. Philippe Tabarot. Monsieur le ministre, avec un prix de l'électricité sur le marché de gros qui a franchi les 1 000 euros par mégawattheure, les entreprises françaises se retrouvent dans une situation économique inédite d'asphyxie financière.
Face à l'envolée des coûts de l'énergie, de très nombreuses entreprises, dont certaines sont aujourd'hui contraintes de réduire leur activité, et des milliers d'emplois sont en péril.
Dans le secteur des entreprises intermédiaires, par exemple, le coût actuel de l'énergie aboutirait à une augmentation des charges pouvant aller jusqu'à 1,5 milliard d'euros par an.
À l'heure où la reconquête de souveraineté est impérative, nous ne pouvons nous résoudre à voir des pans entiers de notre industrie fermer.
Les aides mises en place par votre gouvernement sont loin d'être à la hauteur pour les entreprises et les collectivités territoriales. En outre, celles-ci ne peuvent attendre la réforme du marché européen ou l'instauration exceptionnelle d'un hypothétique tarif réglementé d'urgence. Elles ne peuvent non plus se contenter de faire confiance à leurs propres mesures de limitation de la consommation, aussi efficaces soient-elles.
Dès lors, monsieur le ministre, comment comptez-vous leur venir en aide, car la situation devient urgente ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Tabarot, je partage vos inquiétudes, relayées par nombre d'entreprises, notamment industrielles, dans les territoires.
Dès l'année dernière, comme vous le savez, le Gouvernement avait mis en place un certain nombre de mesures pour contrer la hausse prévisible des tarifs de l'énergie.
Toutefois, les prix ayant connu des hausses dénuées de tout sens cet été, nous nous retrouvons aujourd'hui dans une situation particulièrement tendue, malgré les dispositifs déjà déployés bouclier tarifaire pour les petites entreprises, baisse de la fiscalité sur l'électricité, surplus d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), etc.
Le Gouvernement s'est saisi de cette urgence et travaille d'arrache-pied, à trois niveaux, pour trouver des solutions. À l'échelon européen, un accord a été trouvé pour mettre en place un tarif plafonné des prix de production. Les recettes supplémentaires qui en résulteront pour l'État nous permettront d'aider les entreprises.
Au niveau national, nous adaptons les critères du fonds de soutien aux entreprises, dit Ukraine, pour le rendre plus flexible et plus ambitieux dans ses montants. En outre, Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, Olivia Grégoire et moi-même avons signé hier matin, avec les distributeurs d'énergie, une charte pour leur permettre d'être plus transparents, plus prévisibles et plus à l'écoute de leurs clients, afin de mieux les accompagner dans cette période difficile.
Enfin, à l'échelon local, j'ai mobilisé l'ensemble des commissaires au redressement productif (CRP) et l'ensemble des fonctionnaires territoriaux, pour qu'ils soient au plus près des entreprises, y compris pour les accompagner dans le cadre des négociations avec les fournisseurs d'énergie.
L'essentiel se joue à l'échelon européen. Nous travaillons à faire baisser les prix de l'énergie dès cette fin d'année. Le Conseil européen à venir et les sommets qui vont suivre nous permettront, je l'espère, d'atteindre les résultats escomptés.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.
M. Philippe Tabarot. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
Pour autant, les Français comprennent aujourd'hui avec exaspération à quel point notre souveraineté énergétique a été déconstruite par le couple François Hollande-Emmanuel Macron et à quel point notre héritage patrimonial nucléaire, que l'on pensait insubmersible et gage de notre force, a été bradé sur l'autel d'arrangements politiciens, pour de la rente électorale passée.
Votre majorité a fait, naguère, le choix du renoncement au nucléaire. Les Français payent « cash » aujourd'hui la note de cet affaiblissement. Rien ne vient pallier aujourd'hui, quels que soient vos efforts, le manque d'investissements dans le nucléaire que vous aviez choisi à l'époque.
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