Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SER) publiée le 11/08/2022
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la situation des hôpitaux de Moselle et sur l'affectation des crédits de l'État pour faire face aux dépenses engagées nécessaires pour répondre à la gravité de la pandémie de covid-19.
Au 17 mai 2020, les hôpitaux de Moselle ont eu à déplorer 763 décès liés au covid-19 quand ceux du Bas-Rhin et de Meurthe-et-Moselle en ont connu respectivement 598 et 329. À la même date, les hôpitaux de Moselle ont permis à 1 986 citoyens de recouvrer la santé et de retourner à leur domicile. Ils sont 2 036 dans le Bas-Rhin et 917 en Meurthe-e-Moselle. Toujours au 17 mai de cette même année 2020, la Moselle a vu 32 établissement de santé prendre en charge des patients covid positif quand ils n'étaient que 29 dans le Bas-Rhin et 23 en Meurthe-et-Moselle. Enfin, toujours à cette date, le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville et les hôpitaux publics de Sarreguemines, Saint-Avold-Forbach et Sarrebourg, notamment, comptaient encore 56 patients en réanimation et 565 hospitalisés quand les hôpitaux du Bas-Rhin et de Meurthe-et-Moselle en comptaient, respectivement, 63 et 657 pour l'un et 22 et 220 pour l'autre des départements. Ces chiffres sont ceux de Santé publique France.
Les arbitrages du ministère de la santé, en 2020, ont vu le centre hospitalier universitaire (CHU) de Strasbourg recevoir une dotation de 9 millions, le CHU de Nancy plus de 5 millions et le CHR de Metz-Thionville à peine 2 millions. Pourtant les chiffres d'activités des services du ministère de la santé, rappelés ci-dessus, soulignent parfaitement et de manière criante l'injustice de cette répartition. Les médecins et directeurs des hôpitaux de Moselle se sont longtemps sentis abandonnés lors de cette pandémie recevant plus d'aides et d'attention de nos voisins luxembourgeois et allemands que du Gouvernement. Il a fallu que la directrice générale du CHR de Metz-Thionville rompe son devoir réserve, soutenue unanimement par ses homologues des établissements publics comme privés, pour que la gravité de la situation mosellane soit tardivement prise en compte.
En conséquence, il lui demande quelles ont été les mesures prises pour rétablir l'équité dans la répartition de ces crédits de l'État. Il lui demande en outre de bien vouloir lui faire connaître les sommes qui ont été affectées en 2020 comme en 2021, et celles qui le seront éventuellement à l'occasion de la 7e vague de COVID, à chacun des différents établissements hospitaliers de Moselle, publics comme privés, afin de leur permettre de face aux dépenses supplémentaires considérables qu'ils ont engagé pour soigner chacun et chacune au mieux et accomplir leurs missions.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 08/12/2022
Le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville a bénéficié des compensations allouées aux établissements de santé, en 2020 et 2021, pour faire face aux dépenses engagées pour répondre à la gravité de la pandémie de covid-19. Les modalités retenues au titre des compensations des impacts budgétaires induits par la crise étaient différentes sur les deux exercices. En 2020, les établissements ont été compensés via un dispositif de clôture d'exercice préconisé par la mission menée par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) qui visait à couvrir l'ensemble des impacts en exploitation dans un contexte de crise sanitaire aigüe, une fois la garantie de financement et les précédentes délégations prises en compte. La méthode retenue a eu ainsi pour objectif de maintenir les résultats financiers des établissements au même niveau qu'en 2019, en visant une « neutralité budgétaire » 2020 aux établissements, indépendamment des raisons de leur dégradation éventuelle. Au titre de l'exercice 2020, le CHR de Metz-Thionville a ainsi perçu 14,1 millions d'euros. En 2021, la prise en compte des impacts financiers de la crise s'est poursuivie via une modalité d'allocation souhaitée au plus proche du profil épidémique, avec une prise en compte particulière des patients pris en charge en réanimation et soins critiques. La méthode retenue visait à compenser les charges les plus récurrentes sur les postes les plus exposés liées à la prise en charge des patients COVID. La seconde mission IGAS-IGF demandée par le ministre des solidarités et de la santé fin 2021 a conclu que le périmètre des surcoûts directement imputables à la prise en charge de patients Covid-19 en 2021 était bien délimité et a en outre proposé une prise en compte plus exhaustive des impacts budgétaires (complémentaires à la garantie de financement), qui ont été retenus lors de la dernière délégation en mars 2022. Celle-ci ciblait par exemple l'impact du contrôle des passes sanitaires ou les surcouts de personnel considérés comme indirectement liés à la prise en charge des patients COVID. Tout au long de l'exercice, des enveloppes d'ajustements ont été laissées à l'appréciation des agences régionales de santé pour adapter les montants au plus près des besoins du territoire. Ces compensations ont également été complétées par une compensation des pertes de recettes hors assurance maladie. Au titre de l'année 2021, le CHR de Metz-Thionville a ainsi perçu 18,2 millions d'euros. La répartition de ces crédits a suivi ces modalités pour l'ensemble des établissements de santé.
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