Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 04/08/2022
Mme Else Joseph interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'entretien des véhicules dits hybrides dans les transports publics. Si le choix de véhicules fonctionnant avec plusieurs sources d'énergie peut se comprendre en raison notamment des impératifs de transition écologique, des questions peuvent se poser quant à certains effets. Il semblerait que des problèmes apparaissent lorsqu'un car ou bus relève de la catégorie hybride. On a pu récemment signaler des difficultés (panne des véhicules), voire des accidents (embrasements rapportés dans l'actualité de certaines collectivités locales) qui seraient imputables au caractère hybride en question, même s'il faut être prudent sur les causes. Elle souhaite savoir si les pouvoirs publics prennent en compte les problèmes dus aux véhicules hybrides. Elle lui demande donc si la vigilance ne devrait pas être renforcée à l'égard de ces véhicules et ce qu'il envisage pour que ces transports restent sûrs, tant pour leurs conducteurs que pour leurs passagers.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 02/02/2023
Les véhicules munis de batterie, que ce soient des véhicules purs électriques, hybrides rechargeables et hybrides simples, doivent se conformer pour obtenir leur homologation sur le territoire européen aux dispositions du règlement de la CEE-ONU n° 100 relatif à la sécurité électrique. Ce règlement technique contient des prescriptions concernant les risques que présentent les véhicules à batteries, en service ou après un choc, notamment les risques de choc électrique en cas de contact avec des circuits haute tension, ainsi que les risques liés aux accumulateurs lithium-ion et aux autres systèmes rechargeables de stockage de l'énergie électrique, en particulier lorsqu'ils contiennent un électrolyte inflammable, afin de s'assurer qu'une utilisation normale ne peut conduire à un risque d'accident, ou en cas de soucis sur la batterie, le conducteur et les passagers en soient informés afin d'avoir suffisamment de temps pour évacuer le véhicule en toute sécurité. En France, l'ensemble des véhicules utilisés dans les transports publics doivent être homologués, et donc doivent être conformes au règlement de sécurité électrique cité ci-dessus. Enfin, les véhicules électriques ou hybrides rechargeables font l'objet d'un contrôle technique périodique comprenant des points supplémentaires de contrôle portant sur l'installation électrique et les batteries de traction. L'essentiel de ces points de contrôle supplémentaires a pour conséquence, en cas de défaillances relevées, de soumettre le véhicule à contre-visite et de ce fait, d'obliger le propriétaire à faire les réparations nécessaires afin de garantir la sécurité routière.
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