Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 04/08/2022
M. Rachid Temal interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les conséquences qu'entend tirer le Gouvernement des dysfonctionnements majeurs et répétés dans les transports franciliens en juillet 2022, dont l'évènement le plus marquant fut sans aucun doute le cas des milliers de voyageurs qui ont été bloqués lundi 18 juillet dans le tunnel du RER B entre la gare du nord et Châtelet-les-Halles dans des conditions extrêmement difficiles liées à la vague de chaleur, et ayant finalement dû être évacués à pied dans les tunnels.
Si l'autorité organisatrice Ile-de-France Mobilité aura bien évidemment à revenir sur ces dysfonctionnements et à rendre des comptes sur ses responsabilités un courrier commun en ce sens de 9 de ses administrateurs, dont une élue du Val d'Oise largement desservi par le RER B, a déjà été envoyé à la Présidente le sujet ne peut être considéré comme simplement francilien.
À deux ans des jeux Olympiques de Paris, le RER B est, derrière le RER A, la deuxième ligne la plus fréquentée d'Europe qui dessert l'aéroport international de Roissy-Charles de Gaulle (situé dans le Val d'Oise) ainsi que le Stade de France. Les évènements de ce mois de juillet ont donc bien une dimension nationale.
Au-delà de ces aspects « géographiques », la question centrale des dysfonctionnements en cascade sur la quasi-totalité des lignes franciliennes pose la question évidente de l'entretien du réseau réalisé par SNCF Réseau, entité qui dépend de l'État, et de ses financements largement insuffisants.
Le rapport d'information n° 570 du Sénat publié le 9 mars 2022 indique clairement que les investissements dans la régénération du réseau sont très insuffisants et que sa modernisation n'est ni programmée ni financée en France.
Les auteurs du rapport précisent que « faute d'une vision stratégique ambitieuse de l'État en la matière et en l'absence de modèle de financement, la France accuse un retard très important dans la modernisation de son réseau. L'absence de financements publics dédiés, contrairement à ce qui se pratique ailleurs en Europe, apparaît comme la principale cause de ce retard ».
Si les moyens de SNCF Réseau ont certes progressé de 60 % depuis 2015, ce sont les contributions assumées par les collectivités locales qui ont réalisé la majeure partie de l'effort avec une hausse de 80 %.
À ce manque manifeste de moyen viennent s'ajouter les conséquences déjà présentes, et à venir, de la nouvelle règle d'or. Pensée à l'origine afin d'éviter de reproduire les erreurs du passé conduisant à creuser la dette du gestionnaire d'infrastructure pour financer des projets de développement de ligne à grande vitesse, son « renforcement » de 2019, conduit également à brider les possibilités de développer les programmes de modernisation du réseau. L'autorité des transports elle-même, dans son avis n° 2019-041 du 11 juillet 2019 porte sur le nouveau dispositif le regard suivant « les modifications qui y ont été apportées [
] conduisent à modifier de manière structurante la logique qui avait présidé à l'élaboration du dispositif initial ». Elle regrette également que cette règle d'or devienne « le critère principal et incontournable de pilotage des investissements ferroviaires [
] au risque d'obérer la réalisation de projets indispensables au maintien en état du réseau et à sa modernisation ».
Aussi, il souhaite savoir quelles mesures d'urgence, le Gouvernement entend prendre afin de donner les moyens à SNCF Réseau d'entretenir et de moderniser le réseau afin que ces dysfonctionnements ne se reproduisent pas.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 06/07/2023
Avec plus d'un million de voyageurs quotidiens, le RER B est un axe majeur des déplacements en Île-de-France et la principale artère entre le Nord et le Sud. Le tunnel commun aux RER B et D entre Châtelet et Gare du Nord constitue un goulet d'étranglement connu qui peut générer des perturbations sur le trafic. Les cofinanceurs, dont l'État, IDFM et les exploitants de la ligne ont engagé un ambitieux programme de modernisation dans le cadre du schéma directeur du RER B. Ainsi, un nouveau matériel roulant équipera progressivement la ligne à partir de 2025. Le RER B bénéficiera également du système de signalisation et de gestion de la conduite NExTEO, qui sera déployé à l'horizon 2030 afin d'améliorer les conditions de circulation du RER B dans le tronçon central, ainsi que la fréquence, la régularité et un retour plus rapide au service nominal en cas de situation perturbée. NexTEO représente un investissement de plus de 1 Mdeuros. L'État est, aux côtés d'IDFM, le principal financeur du projet. Outre le RER B, le système NExTEO sera également déployé sur les RER D et le E, pour ce dernier dans le cadre du projet EOLE. Par ailleurs, un nouveau matériel roulant (255 rames de nouvelle génération) équipera les RER D et E à partir de 2023. La modernisation de ces lignes nécessite, pour la réalisation des travaux, des interruptions temporaires de circulation. Les opérateurs et l'autorité organisatrice de la mobilité veillent à réduire autant que possible l'impact de ces interruptions sur l'exploitation des services réguliers de transport. Concernant l'incident du lundi 18 juillet 2022, il convient de préciser que celui-ci ne provient pas de dysfonctionnements des matériels roulants ou des infrastructures ferrées, mais de la présence de personnes sur les voies du RER B entre La Plaine - Stade de France et Gare du Nord. Pour préserver la sécurité des voyageurs, la circulation a été interrompue dans les deux sens. Deux trains, soit environ 3 000 voyageurs, ont ensuite été évacués sous l'encadrement du personnel de transport, des gares et des agents du Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) et de la Surveillance Générale (SUGE). L'implication des opérateurs a permis une reprise rapide du trafic vers le Nord de la ligne en début d'après-midi. Face à cette situation exceptionnelle, un retour d'expérience conjoint a été mené par la RATP et la SNCF. Les entreprises vont mettre en place des plans d'actions découlant de cette analyse. Plus précisément, pour ce qui concerne la SNCF, l'entreprise a nommé un directeur de programme de haut niveau pour traiter ces sujets dans une logique système sur Paris Nord afin d'éviter que de tels incidents ne se reproduisent, notamment dans la perspective de la coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Concernant les investissements de régénération et de modernisation sur le réseau, le contrat de performance 2021-2030 entre l'Etat et SNCF Réseau prévoit un niveau d'investissements historiquement haut sur le réseau ferroviaire, en particulier avec un niveau de régénération qui atteint un niveau proche de 2,9 Mds euros chaque année, contre 2,1 Mdseuros il y a 10 ans. Face aux enjeux de plus en plus vifs de la transition écologique qui militent pour un renforcement de l'offre ferroviaire tant voyageurs que fret, il apparaît nécessaire d'intensifier les moyens consacrés au ferroviaire en complément des financements déjà prévus dans le contrat. D'ores et déjà, 100 millions d'euros ont été inscrits dans le budget initial 2023 de l'AFITF pour accroître l'effort de régénération du réseau ferroviaire Par ailleurs, le 24 février, à la suite de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, la Première ministre a annoncé que les investissements dans le réseau existant seraient augmentés pour atteindre d'ici la fin du quinquennat un milliard d'euros supplémentaires pour sa régénération et 500 millions d'euros par an pour sa modernisation.
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